Un ordre du jour de 4 points sur la table de la commission de la Défense

La commission de la Défense, de l'Intérieur et des Municipalités a tenu une séance sous la présidence du député Jihad Al-Samad, en présence du ministre de la Défense, le général Michel Menassa, du ministre de l'Intérieur, le brigadier Ahmad Al-Hajjar, des députés membres et de représentants des administrations concernées.

Après la séance, le député Al-Samad a déclaré : « La commission de la Défense, de l'Intérieur et des Municipalités a tenu une séance aujourd'hui, en présence des ministres de l'Intérieur et de la Défense, ainsi que du directeur général des Finances, Georges Maawad, représentant le ministère des Finances, car le ministre est en déplacement. Étaient également présents un représentant de la Défense civile, le directeur général des Municipalités et des représentants des Forces de sécurité intérieure et du commandement de l'armée ».

Il a ajouté : « L'ordre du jour comprenait plusieurs points. Le premier était le projet de loi visant à détacher le village de Dbaal - Qazhaya - district de Miniyeh-Danniyeh - gouvernorat du Nord. Ce projet apporte beaucoup de soulagement. Pour la première fois, une municipalité est créée dans cette localité, qui faisait face à un obstacle majeur pour exercer ses prérogatives ».

Le deuxième point concernait la proposition de loi visant à promouvoir les sous-officiers titulaires d'un diplôme en droit au sein des Forces de sécurité intérieure pour l'année 2011. Elle a été reportée à une prochaine séance pour un examen plus approfondi ; elle avait été présentée par notre collègue Achraf Baydoun.

Le troisième point était le projet de loi visant à modifier l'article 78 de la loi n° 144/9019, relative au budget général et aux budgets annexes pour l'année 2019. Il a été adopté tel que soumis par le gouvernement.

Quant à la proposition de loi visant à créer une zone cadastrale pour les municipalités de Saadiyat, la directrice générale des Affaires foncières était présente et nous a accompagnés. Un tableau des biens immobiliers relevant de cette localité a été préparé, mais il restait des compléments à apporter. Nous avons donc demandé à la directrice des Affaires foncières de coordonner avec le directeur général des Municipalités pour finaliser le dossier dans un délai d'un mois et le renvoyer à la commission pour poursuite et adoption ».

Al-Samad a conclu : « Deux propositions concernant la Défense civile ont été examinées. Il a été demandé au représentant de la Défense civile de préparer les clarifications requises par la commission et de revenir vers nous dans un délai d'un mois à compter de ce jour ».