Projet de loi américain pour soutenir le Liban et désarmer Hezbollah

La sénatrice américaine Jeanne Shaheen, membre éminente de la Commission des relations extérieures du Sénat, et le sénateur républicain James Lankford ont présenté le "Loi sur les sanctions au Liban, la stabilité et le soutien", visant à renforcer l'État de droit et les institutions démocratiques au Liban par l'imposition de sanctions ciblées, à consolider la suprématie civile de l'État, à fournir une aide sécuritaire afin qu'il puisse exercer un monopole de la force sur tout son territoire, à désarmer Hezbollah, à intégrer les communautés locales dans les institutions étatiques et à libérer le Liban de l'influence iranienne.

Shaheen a déclaré que « le Liban dispose, pour la première fois depuis des décennies, d'une opportunité réelle de retrouver sa souveraineté, de désarmer Hezbollah et de se libérer de l'influence malveillante de l'Iran », estimant que le succès de ces efforts dépendait d'un soutien continu des États-Unis.

Elle a précisé que ce projet de loi, appuyé par les deux partis, combine des sanctions sévères contre les entités qui financent ou soutiennent Hezbollah, avec une aide sécuritaire et une assistance ciblée pour la reconstruction, ainsi qu'un renforcement de la surveillance du Congrès.

Elle a ajouté que cette législation aiderait l'État libanais à étendre son autorité et à construire un avenir pacifique avec ses voisins, soulignant que « un Liban souverain et stable sert puissamment les intérêts des États-Unis ».

De son côté, Lankford a affirmé que l'Iran avait utilisé Hezbollah pendant des décennies pour troubler la stabilité du Liban et d'Israël et menacer les Américains résidant dans la région, estimant que le président Donald Trump avait créé une véritable opportunité de changement en réunissant le Liban et Israël autour d'une table de négociations, lors des premières discussions directes entre les deux pays depuis 30 ans.

Il a souligné que le projet de loi imposait des sanctions strictes à la chaîne de financement de Hezbollah, tout en offrant une aide sécuritaire à l'armée libanaise, ajoutant que « un Liban souverain protège les Libanais, les Israéliens et les Américains résidant dans la région, et exerce une pression réelle sur les terroristes ».

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'exploitation de l'opportunité offerte par les négociations directes et le cadre tripartite entre les États-Unis, le Liban et Israël, dans le but de garantir le désarmement de Hezbollah, d'intégrer les communautés libanaises autrefois dépendantes du parti dans les institutions étatiques et de travailler vers l'établissement de relations pacifiques entre le Liban et Israël.

Les auteurs du projet estiment que le gouvernement libanais réformiste représente la meilleure chance depuis des décennies de garantir un avenir sûr et prospère pour le Liban, après des années de domination iranienne via Hezbollah, une crise bancaire et les difficultés liées à la formation de gouvernements.

Selon le texte du projet, l'armée libanaise, avec le soutien américain incluant la coordination avec l'armée israélienne, a fait des progrès dans le processus de désarmement de Hezbollah, mais le financement illégal iranien et l'appui fourni par Téhéran au parti restent encore des obstacles majeurs à la finalisation de cette mission.

Le projet souligne également que le déplacement d'environ 1,2 million de personnes du sud du Liban aggrave la crise et menace une nouvelle crise régionale.

Sanctions et financement allant jusqu'à 300 millions de dollars

Le projet prévoit l'imposition de sanctions aux étrangers qui soutiennent le financement iranien de Hezbollah ou entravent les efforts du Liban pour désarmer le parti et réformer son secteur bancaire. Ces sanctions comprennent le gel des avoirs, l'interdiction des transactions financières et l'interdiction d'obtenir des visas d'entrée aux États-Unis, à l'exception des aides humanitaires.

Il prévoit également la poursuite de l'assistance humanitaire et la création d'un fonds incitatif pour financer la reconstruction des infrastructures et des services civils gérés par l'État libanais, plutôt que par Hezbollah.

Le projet autorise l'affectation annuelle de 200 millions de dollars en aide sécuritaire pour renforcer les capacités de l'armée libanaise et des forces de sécurité intérieure, conditionnée à la preuve d'avancées concrètes contre Hezbollah.

Le montant de cette aide peut être porté à 300 millions de dollars par an si des progrès suffisants sont réalisés, incluant le financement militaire étranger et le soutien aux efforts visant à intercepter les cargaisons d'armes, de khat et d'autres marchandises illégales contribuant au financement du parti.

Le projet impose également une surveillance périodique incluant la présentation de rapports sur les progrès du Liban dans le désarmement de Hezbollah, la mise en place d'une stratégie pour utiliser les fonds de stabilité et l'aide sécuritaire afin de proposer des alternatives au parti aux communautés libanaises, ainsi que les efforts déployés pour obtenir des financements auprès des donateurs internationaux.

Les rapports incluent également les efforts américains de coordination entre les armées libanaise et israélienne, le processus de réforme du secteur bancaire libanais et les progrès accomplis vers l'établissement de relations pacifiques entre le Liban et Israël.