Boytin signe une loi élargissant les motifs de reconduite des migrants en Russie

Vladimir Poutine a signé un nouveau texte législatif élargissant de façon substantielle les motifs entraînant la reconduite à la frontière des ressortissants étrangers présents sur le territoire russe. Sont désormais visés notamment la discrimination et le non-respect des injonctions données par des militaires aux postes frontaliers.

Cette loi, entrée en vigueur immédiatement après sa signature et sa publication officielle, porte de 22 à 45 le nombre d’articles du Code des infractions administratives qui ouvrent droit à une mesure de reconduite.

Le motif de discrimination couvre tout acte portant atteinte aux droits et libertés fondamentaux fondé sur le sexe, l’origine raciale, la couleur de peau, la nationalité, la langue, l’origine sociale ou géographique, la situation matérielle, le statut professionnel ou social, l’âge, le lieu de résidence, la religion ou les convictions personnelles.

La désobéissance aux militaires est également inscrite comme cause de reconduite : elle concerne le refus de se conformer à leurs ordres lors du franchissement des frontières russes ou dans l’exercice de leurs fonctions de protection de celles-ci.

D’autres infractions ont été ajoutées à la liste élargie, notamment le trouble à l’ordre public mineur, la participation à des rassemblements non autorisés, l’obstruction de la circulation, la consommation de stupéfiants en lieu public, la propagande liée à des symboles interdits, la diffamation des forces armées russes et l’appel à l’imposition de sanctions contre la Russie.

Le montant minimal des amendes infligées aux contrevenants passe de 2 000 à 4 000 roubles. Par ailleurs, les circonstances familiales ou la durée de séjour en Russie ne seront plus admises comme motifs justifiant l’annulation d’une mesure de reconduite.

L’ensemble des dispositions entrera pleinement en application 90 jours après leur publication officielle.

Ce texte s’inscrit dans une série de mesures destinées à renforcer la politique migratoire russe, lancée notamment après l’attaque terroriste perpétrée contre la salle de spectacle Crocus City Hall en mars 2024.

Son objectif déclaré est de renforcer la sécurité publique, d’assurer une meilleure régulation du domaine migratoire et de garantir que les personnes résidant sur le sol russe respectent strictement la législation en vigueur.