Corée du Sud : entrée en vigueur d’un nouveau droit anti-espionnage

Le 13 septembre 2026, un amendement au code pénal sud-coréen est entré en vigueur. Il étend la portée légale du délit d’espionnage, qui ne visait jusqu’alors que les actes bénéficiant à la Corée du Nord, afin d’y intégrer désormais toutes les activités menées au profit d’un État étranger ou d’une organisation équivalente.

Ce changement intervient alors que Séoul renforce ses dispositifs de protection des technologies stratégiques, notamment dans les secteurs des semi-conducteurs, des écrans d’affichage, des batteries et de l’intelligence artificielle. Selon Reuters, cette réforme répond à une intensification de la concurrence internationale dans ces domaines clés.

L’Assemblée nationale a adopté ce texte le 26 février 2026, après plusieurs années de critiques pointant l’insuffisance des dispositions existantes pour sanctionner l’espionnage technologique et industriel impliquant des entités autres que la Corée du Nord.

Le nouvel article introduit une infraction spécifique : l’espionnage commis pour le compte d’un État étranger ou d’une organisation analogue. La peine prévue est une détention d’au moins trois ans. Les dispositions antérieures relatives à l’espionnage au profit d’une « État ennemi » restent applicables.

Sous l’ancien cadre juridique, les poursuites pour espionnage se limitaient généralement aux cas où les informations obtenues profitaient à la Corée du Nord. Dans des affaires impliquant des gouvernements ou entreprises étrangères, les procureurs devaient recourir à d’autres textes, notamment ceux relatifs aux secrets commerciaux ou aux technologies industrielles.

Le Service national du renseignement a salué l’adoption de la réforme, estimant qu’elle renforcera la capacité du pays à empêcher la fuite de technologies stratégiques.

Des spécialistes du droit et de la sécurité soulignent que cette modification comble une lacune juridique ancienne, souvent à l’origine de sanctions atténuées dans les affaires de transfert illicite de technologies avancées. Ses partisans affirment qu’elle renforcera le caractère dissuasif de la législation contre l’espionnage industriel.

L’amendement a été promulgué le 12 mars 2026 et entre en application six mois plus tard, soit le 13 septembre 2026.

Il s’inscrit dans la continuité de plusieurs affaires médiatisées de fuite technologique, dont celle, l’année dernière, qui a conduit à l’inculpation de cinq anciens employés de Samsung Electronics pour avoir transféré des technologies clés liées aux puces de mémoire dynamique (DRAM) à la société chinoise CXMT.

Interrogée sur la possible orientation implicite du texte contre la Chine, la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Mao Ning, a indiqué lors d’une conférence de presse régulière vendredi que la Chine exige de ses entreprises qu’elles respectent les règles et lois internationales dans leurs coopérations transfrontalières.

Elle a ajouté : « Dans ce même objectif, nous considérons qu’il incombe à tous les États de protéger les activités d’investissement et commerciales normales des entreprises, et de garantir un environnement économique équitable, impartial et non discriminatoire. »