Critiques en Allemagne sur la nouvelle réglementation européenne facilitant les expulsions de réfugiés

La nouvelle réglementation européenne destinée à faciliter les expulsions de réfugiés fait l’objet de critiques en Allemagne, y compris de la part de membres du Parti social-démocrate (SPD), partenaire de la coalition gouvernementale à Berlin.

Hakan Demir, spécialiste des questions de politique intérieure au sein du SPD, a déclaré : « Les réfugiés dont les demandes ont été rejetées peuvent être détenus jusqu’à 24 mois en attendant leur expulsion, or aucune personne ne devrait être emprisonnée aussi longtemps simplement pour avoir déposé une demande d’asile. »

Par ailleurs, Petra Bendel, chercheuse spécialisée en migration à l’université d’Erlangen-Nuremberg, a mis en garde contre un manque de clarté entourant cette mesure. Elle a souligné qu’il reste à déterminer « quels pays accepteront cette disposition, sous quelles conditions, et quel sera le coût associé ».

Elle a ajouté qu’il est indispensable d’assurer « le respect des différentes normes de protection des droits humains auxquelles l’Union européenne et ses États membres sont engagés, telles que le principe de non-refoulement, la protection contre la détention arbitraire et les garanties procédurales, via des mécanismes de contrôle appropriés au niveau européen ».

Hakan Demir, également député au Bundestag, ne prévoit pas une mise en œuvre rapide de cette mesure. Il a estimé : « Concernant les centres de réadmission, nous sommes face à un débat quasi illusoire, car je ne vois aucun pays capable de mettre en place ces procédures. »

De son côté, Lamia Kaddor, députée du Bundestag pour le parti des Verts, a dénoncé la politique de l’Union européenne sur ce dossier, affirmant qu’elle repose sur le principe « loin des yeux, loin du cœur ». Elle a précisé que déléguer cette responsabilité à d’autres acteurs ne saurait remplacer une politique responsable.

Le lundi précédent, l’Union européenne a ouvert la voie à la création de ce que l’on appelle des centres de réadmission dans des pays tiers, tout en renforçant les règles relatives à l’asile. Ces mesures visent à augmenter le nombre d’expulsions.

Les nouvelles règles doivent encore être approuvées par le Parlement européen et ratifiées par les États membres avant d’entrer en vigueur, mais cette étape est généralement considérée comme une formalité.

Étant donné qu’il s’agit d’un règlement européen, les dispositions s’appliqueront directement en Allemagne sans nécessiter de modification des lois nationales.

Ces centres, situés hors de l’Union européenne, accueilleront les personnes tenues de quitter le territoire mais qu’il est impossible de renvoyer dans leur pays d’origine, soit parce que ces derniers refusent de les recevoir, soit en raison de l’absence de relations diplomatiques entre l’Allemagne et ces pays.

À ce jour, les pays acceptant d’accueillir ces centres sur leur sol n’ont pas encore été désignés.

L’Allemagne collabore actuellement avec les Pays-Bas, l’Autriche, la Grèce et le Danemark pour identifier un État prêt à accueillir ces installations.