La Russie impose de nouvelles conditions pour l’octroi de la nationalité aux étrangers

Le président russe Vladimir Poutine a promulgué un nouveau décret modifiant les règles relatives à l’examen des demandes de nationalité russe présentées par des étrangers.

Selon ce décret, les candidats étrangers et apatrides doivent fournir un document officiel attestant l’absence de condamnations pénales ou détaillant les infractions pour lesquelles ils ont été reconnus coupables. Ce document doit être délivré par les autorités compétentes du pays d’origine, conformément à sa législation, et dater de moins de trois mois à la date de dépôt de la demande de nationalité russe.

Cette mesure s’inscrit dans un contexte de durcissement des procédures juridiques encadrant l’immigration et la résidence. Elle intervient après que la Douma d’État russe a adopté en première lecture, en mai dernier, un projet de loi interdisant l’octroi de la nationalité ou du droit de résidence aux étrangers ayant un casier judiciaire non purgé, quelle que soit la gravité des infractions commises.

En dépit de ce renforcement général, le décret présidentiel prévoit une dérogation spécifique pour les citoyens ukrainiens ainsi que pour les apatrides ayant résidé de manière permanente en Ukraine avant de se rendre en Russie, y compris ceux ayant transité par des pays tiers. La disposition relative à cette exception dispense cette catégorie de présenter un certificat de casier judiciaire lors de leur demande de nationalité russe. Cette exemption restera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2028.