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Monde
Le Parlement israélien adopte une loi permettant l'exécution des détenus palestiniens ayant participé à l'attaque du 7 octobre 2023.
Soixante-dix voix ont manqué à l'opposition : le Knesset a adopté lundi soir, par 93 suffrages, un texte controversé ouvrant la voie à la peine capitale pour les prisonniers palestiniens impliqués dans l'assaut du 7 octobre 2023. Surnommé « procès des terroristes d'élite », le dispositif vise spécifiquement les membres des unités d'assaut du bras armé du Hamas.
Selon le quotidien israélien Yediot Aharonot, cette loi jette les bases juridiques de « procès sans précédent, les plus vastes et les plus importants d'Israël ». Elle habilite un tribunal militaire spécial à prononcer la peine de mort pour meurtre et viol, en s'appuyant sur des textes existants comme la loi contre le génocide et la loi antiterroriste.
Le journal précise que plus de 400 personnes seront inculpées devant cette cour militaire siégeant à Jérusalem. Chaque chambre sera composée de trois juges, dont au moins un président de tribunal militaire. Les condamnés à mort ou inculpés d'un crime passible de la peine capitale ne pourront plus être libérés dans le cadre de futurs échanges de prisonniers.
Une particularité procédurale : la plupart des accusés ne comparaîtront pas physiquement dans le prétoire. Ils suivront les audiences depuis leur prison par des moyens technologiques, tandis que les familles des victimes et des blessés israéliens pourront y assister depuis une salle séparée ou par diffusion numérique.
La loi a suscité une grève générale en Cisjordanie en signe de protestation, tandis que plusieurs pays arabes et islamiques ont condamné le texte.
