Nouvelle feuille de route onusienne pour unifier l’exécutif libyen avant les élections

La mission des Nations unies en Libye a reçu une nouvelle feuille de route visant à établir une autorité exécutive unifiée, assortie d’un calendrier précis, dans le cadre des efforts pour résoudre la crise politique et la multiplication des pouvoirs qui bloquent la transition pacifique dans le pays.

Après des discussions approfondies menées par une équipe spécialisée dans le cadre du dialogue structuré sur la gouvernance en Libye sous l’égide de l’ONU, une vision globale a été élaborée. Elle considère les élections nationales comme un objectif stratégique plutôt que tactique, selon des sources internes ayant participé à la conception de cette feuille de route pour la formation du nouveau gouvernement unifié.

Cette initiative, dont la présentation officielle par la mission onusienne est prévue le 7 juin, repose sur trois principes fondamentaux. Le premier est l’unification du pouvoir exécutif et la fin de la dualité institutionnelle. Le second impose un strict respect des délais de la transition sans prolongation ni prétexte. Le troisième vise à garantir une inclusion nationale effective, assurant une représentation authentique de toutes les composantes, régions et couches sociales.

Ces principes s’inspirent des expériences de transitions démocratiques dans des contextes similaires, ainsi que des résultats des dialogues libyens depuis l’accord de Skhirat en 2015 et les négociations qui ont suivi. Il s’agit donc d’un projet structurant et non de simples recommandations procédurales.

La question du pouvoir exécutif en Libye demeure l’une des plus urgentes actuellement. La coexistence de plusieurs autorités et l’absence d’une référence exécutive unique constituent un obstacle majeur à la fin de la division institutionnelle et à la réalisation de la transition politique attendue.

Le groupe politique libyen recommande que le Conseil présidentiel soit composé d’un président et d’un ou deux vice-présidents. Le président disposerait de prérogatives exécutives claires et exclusives, notamment la haute direction des forces armées, la déclaration de l’état d’urgence et la décision de guerre ou de paix après consultation avec ses adjoints.

Le président approuverait le budget général proposé par le chef du gouvernement, nommerait et révoquerait les ambassadeurs et hauts fonctionnaires sur proposition du chef du gouvernement.

Le Conseil présidentiel aurait également la charge du processus de réconciliation nationale. Si le Conseil est formé d’un président et d’un seul vice-président, chacun représenterait une région différente. Le gouvernement de légitimité nationale comprendrait un président et un vice-président pour chaque région parmi les trois régions historiques libyennes.

Le chef du gouvernement et le Conseil des ministres exerceraient leurs pouvoirs conformément aux lois en vigueur. Les vice-présidents du gouvernement seraient responsables de la gestion et du suivi des projets de développement et des services dans leurs régions respectives, assurant une répartition équitable des ressources et l’accès aux services pour toutes les zones.

Le projet prévoit deux voies pour la formation du pouvoir exécutif. La première consiste à choisir le Conseil présidentiel, le chef du gouvernement et ses trois vice-présidents par une commission de dialogue, conformément à l’article 64 de l’accord politique de Skhirat de 2015. Le chef du gouvernement formerait ensuite le gouvernement et le soumettrait au Parlement pour approbation dans un délai maximal de 30 jours.

Si ce processus échoue ou si le délai est dépassé, la formation du gouvernement reviendrait à une commission élargie de dialogue politique pour validation.

Le pouvoir exécutif serait élu en bloc par la commission de dialogue, incluant le Conseil présidentiel, le chef du gouvernement et ses trois vice-présidents simultanément, renforçant ainsi la cohésion interne et empêchant toute fragmentation ou contestation de légitimité.

Par ailleurs, l’équipe en charge du dialogue sur la gouvernance propose que le mandat du gouvernement soit limité à une phase préparatoire de 18 à 24 mois, avec un calendrier strict et non prorogeable. Pendant cette période, il serait interdit de conclure des engagements internationaux ou des accords souverains à long terme. Le groupe insiste également sur la nécessité d’assurer une représentation équitable et effective des femmes, des jeunes, des composantes culturelles et des personnes en situation de handicap au sein des structures exécutives, afin de refléter la diversité réelle de la société libyenne.

Les négociateurs exigent que tout candidat à un poste exécutif soit de nationalité libyenne, titulaire d’un diplôme universitaire, âgé d’au moins 35 ans, doté d’une expérience professionnelle et de qualifications scientifiques appropriées, et exempt de condamnations pénales. Ils recommandent également une déclaration écrite explicite de non-candidature aux prochaines élections, afin de garantir la neutralité des titulaires de fonctions transitoires et leur engagement total dans leurs missions, sans intérêts électoraux.