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Monde
Les États-Unis et l'Iran ont signé un mémorandum d'entente établissant un cessez-le-feu immédiat et un cadre de négociations sur 60 jours pour un accord final.
Le président américain Donald Trump et son homologue iranien Masoud Bezhikian ont signé ce jeudi matin un mémorandum d'entente entre leurs pays, par voie électronique à distance, comme en témoignent des images diffusées par les deux parties.
La veille, les États-Unis avaient publié le texte de cet accord provisoire avec l'Iran visant à mettre fin au conflit et à rouvrir le détroit d'Ormuz. Donald Trump avait apposé sa signature sur ce document préliminaire à Versailles, en France.
Ce texte, présenté par un haut responsable américain aux journalistes, comprend quatorze articles qui définissent un large consensus entre les deux pays. Toutefois, il reporte la résolution de questions complexes, notamment la gestion du programme nucléaire iranien, jusqu’à la conclusion d’un accord définitif. Ce mémorandum ouvre une période de négociations de soixante jours.
Voici le contenu intégral de la "Mémorandum d'entente d'Islamabad entre les États-Unis et l'Iran" :
1. Les États-Unis et l'Iran, ainsi que leurs alliés dans le conflit actuel, déclarent dès la signature du mémorandum la fin immédiate et permanente des hostilités sur tous les fronts, y compris au Liban. Ils s'engagent à ne plus mener d'actes hostiles l'un contre l'autre, à s'abstenir de toute menace ou usage de la force, et à garantir l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban.
L'accord final confirmera cette cessation définitive des combats sur tous les fronts, notamment au Liban, ainsi que les autres dispositions de ce paragraphe.
2. Les deux pays s'engagent à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale réciproques, et à ne pas intervenir dans les affaires intérieures de l'autre.
3. Les États-Unis et l'Iran conviennent de négocier un accord final dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable avec l'accord des deux parties.
4. Dès la signature, les États-Unis lèveront le blocus maritime imposé à l'Iran et supprimeront tous obstacles ou barrières, avec un engagement à achever cette levée sous trente jours.
Pendant cette période, la circulation des navires sera proportionnelle au trafic avant le déclenchement du conflit, que l'Iran reprendra. Les États-Unis s'engagent aussi à retirer leurs forces des zones entourant l'Iran dans les trente jours suivant la conclusion de l'accord final.
5. L'Iran s'efforcera dès la signature d'établir des mesures assurant le passage sécurisé des navires commerciaux sans frais pour une période de 60 jours entre le Golfe et le golfe d'Oman, dans les deux sens.
Le transit des navires commencera immédiatement et, sous réserve de la suppression par l'Iran des obstacles techniques, militaires et des mines, reprendra régulièrement sous trente jours.
Téhéran entamera des discussions avec le sultanat d'Oman pour définir la gestion et les services maritimes futurs dans le détroit d'Ormuz, en coordination avec les autres pays du Golfe, conformément au droit international et aux droits souverains des deux États riverains.
6. Les États-Unis, en coopération avec leurs partenaires régionaux, élaboreront un plan final convenu pour la reconstruction et la croissance économique en Iran, d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars.
Les modalités de mise en œuvre de ce plan seront finalisées dans les 60 jours, dans le cadre de l'accord final. Les États-Unis délivreront toutes les licences, exemptions et autorisations nécessaires aux transactions financières correspondantes.
7. Les États-Unis s'engagent à lever toutes les sanctions contre l'Iran selon un calendrier à définir dans l'accord final, incluant les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, celles du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que toutes les sanctions américaines unilatérales, primaires ou secondaires.
Les deux parties reconnaissent l'importance cruciale de la levée des sanctions et expriment leur volonté d'en traiter immédiatement lors des négociations en vue d'un accord commun.
8. L'Iran réaffirme qu'il ne cherchera pas à acquérir ou développer d'armes nucléaires. Les États-Unis et l'Iran conviennent de régler le sort des matières enrichies stockées selon un mécanisme à définir, conformément au calendrier mentionné au paragraphe 7, en privilégiant une réduction de leur concentration sur place sous supervision de l'AIEA.
Ils s'engagent également à discuter des questions d'enrichissement et autres points liés aux besoins nucléaires iraniens, sur la base d'un cadre satisfaisant à établir dans l'accord final.
L'accord final confirmera ces dispositions. Washington et Téhéran reconnaissent l'importance majeure des questions nucléaires et déclarent leur intention de les aborder immédiatement dans les négociations afin d'aboutir à un accord commun.
9. Les deux pays conviennent de maintenir le statu quo jusqu'à l'accord final : l'Iran conservera son programme nucléaire actuel, tandis que les États-Unis ne mettront pas en place de nouvelles sanctions ni ne déploieront de forces supplémentaires dans la région.
10. Les États-Unis s'engagent à ce que le département du Trésor délivre, dès la signature et jusqu'à la levée des sanctions, des exemptions pour les exportations de pétrole brut iranien, de produits pétrochimiques et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris bancaires, d'assurance et de transport.
11. Les États-Unis garantiront un accès complet aux fonds et actifs iraniens gelés ou soumis à restrictions. Ils définiront avec l'Iran, après mise en œuvre du mémorandum, les modalités de libération de ces fonds dans le cadre des négociations.
Ces fonds, qu'ils soient déposés sur le compte principal ou transférés, pourront être utilisés intégralement pour régler tout bénéficiaire final désigné par la banque centrale iranienne. Les États-Unis s'engagent aussi à délivrer toutes autorisations nécessaires à cet effet.
12. Les deux parties établiront un mécanisme de suivi pour assurer la bonne exécution et le respect futur de l'accord final.
13. Après la signature et dès réception des garanties concernant la mise en œuvre des articles 4, 5, 10 et 11, les États-Unis et l'Iran entameront des négociations sur les autres points restants en vue d'un accord définitif.
14. L'accord final sera adopté par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.
