Trump relance la restriction de la citoyenneté par le droit du sol après un revers judiciaire

Une nouvelle série de décrets exécutifs signés par Donald Trump a déclenché une action en justice immédiate contre les restrictions qu’ils imposent à la citoyenneté par le droit du sol. Des organisations de défense des droits fondamentaux ont saisi mardi un tribunal fédéral du New Hampshire pour contester ces mesures.

Une contestation collective devant la justice fédérale

L’American Civil Liberties Union, le Legal Defense Fund, l’Asian Law Caucus et le Democracy Defenders Fund ont conjointement déposé cette plainte. Elle vise deux textes récemment adoptés par l’ancien président, qui interviennent moins de trois semaines après l’invalidation par la Cour suprême d’une tentative antérieure plus large visant à remettre en cause le principe constitutionnel.

Le premier décret cherche à élargir les exceptions étroites prévues par le XIVᵉ amendement, qui excluent déjà certains individus de l’acquisition automatique de la nationalité américaine à la naissance. Le second charge le Département d’État et le Département de la Sécurité intérieure de lutter contre ce que l’administration qualifie de « tourisme de la naissance ».

Un précédent récent de la Cour suprême

Dans un arrêt rendu en juin, la Cour suprême avait rejeté à six voix contre trois la précédente initiative de Trump. Le juge en chef John Roberts y avait estimé qu’il existait « très peu d’éléments probants en faveur de cette interprétation radicalement révisionniste ». Il avait rappelé que les rédacteurs de la Constitution avaient « étendu cette promesse à ‘tout être humain libre né sur ce territoire’ ».

Amia Trigg, directrice adjointe du contentieux au Legal Defense Fund, a souligné que la décision de la Cour suprême était sans équivoque : « La tentative du président Trump de redéfinir qui est citoyen américain par voie d’acte exécutif était inconstitutionnelle. » Stephen Miller, ancien conseiller principal pour les politiques de Trump, avait pourtant annoncé son intention de contester cet arrêt — sans toutefois saisir la Cour avant la date limite de juillet.

Portée concrète des nouveaux décrets

Les nouveaux décrets ordonnent aux agences concernées de refuser la délivrance de documents attestant la citoyenneté aux enfants de personnel diplomatique, aux personnes soupçonnées d’appartenir à des organisations terroristes, ainsi qu’à celles ayant recours à des « transactions commerciales » dans le but d’obtenir une naissance aux États-Unis. Ils s’appliquent également à certains individus nés dans des territoires américains.

Aarti Kohli, directrice exécutive de l’Asian Law Caucus, a jugé que l’administration « lance toutes ses propositions contre le mur, pour voir ce qui prend ». Plusieurs élus républicains ont, par ailleurs, mis l’accent sur cette question dans la perspective des élections législatives de novembre.