Washington et Téhéran prévoient un accord pour mettre fin à la guerre et limiter le nucléaire

Les États-Unis et l’Iran s’apprêtent à formaliser un protocole d’accord le 19 juin en Suisse, amorçant ainsi une période de 60 jours de pourparlers visant à mettre fin à la guerre et à instaurer de nouvelles restrictions sur le programme nucléaire iranien.

Après une période d’incertitude sur le contenu de ce texte, l’agence Bloomberg a publié une version préliminaire comportant quatorze points clés.

Le premier point stipule que la République islamique d’Iran, les États-Unis et leurs alliés dans le conflit s’engagent à une cessation immédiate et définitive des hostilités sur tous les fronts, y compris au Liban. Ils promettent de ne pas mener d’actes agressifs l’un contre l’autre, ni de recourir ou de menacer d’utiliser la force. L’accord final confirmera ces dispositions ainsi que les autres articles.

Ensuite, l’Iran et les États-Unis s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de chacun, tout en s’abstenant d’intervenir dans les affaires intérieures respectives.

Le troisième point prévoit que les deux parties négocieront un accord définitif dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable d’un commun accord.

À la signature du protocole, les États-Unis lèveront le blocus maritime et s’engageront à ne plus entraver la République islamique d’Iran, rétablissant la navigation maritime à son niveau d’avant-guerre dans un délai de 30 jours. Par ailleurs, ils retireront leurs forces des zones environnantes dans les 30 jours suivant la conclusion de l’accord final.

Simultanément, l’Iran prendra des mesures immédiates pour assurer la reprise du trafic commercial maritime entre le Golfe et la mer d’Oman, dans un délai de 30 jours, en tenant compte des opérations techniques et du déminage nécessaires.

Les États-Unis s’engagent à collaborer avec leurs partenaires régionaux pour élaborer un plan global de réhabilitation et de développement économique de l’Iran, garantissant un financement d’au moins 300 milliards de dollars. Les modalités d’exécution seront définies dans l’accord final sous 60 jours.

Le septième point prévoit la suppression progressive de toutes les sanctions pesant actuellement sur l’Iran, selon un calendrier à définir dans l’accord final. Cela inclut les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, celles du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines, primaires ou secondaires.

L’Iran réaffirme qu’il ne produira jamais d’armes nucléaires. Les deux parties conviennent que le sort des matières enrichies et des autres questions nucléaires sera traité de manière exhaustive dans l’accord final, qui confirmera ces engagements.

En attendant cet accord, les deux pays maintiendront le statu quo : l’Iran conservera son programme nucléaire actuel, tandis que les États-Unis s’abstiendront d’imposer de nouvelles sanctions ou de renforcer leur présence militaire dans la région.

Les États-Unis promettent que, dès la signature du protocole et jusqu’à la levée des sanctions, le département du Trésor délivrera des exemptions pour les exportations iraniennes de pétrole brut, de produits pétrochimiques et de services associés, y compris bancaires, d’assurance et de transport.

En fonction des progrès vers un accord final, les États-Unis s’engagent à libérer les fonds et actifs gelés ou bloqués appartenant à l’Iran, les rendant entièrement disponibles. Ces fonds, qu’ils soient déposés sur le compte principal ou transférés, pourront être utilisés pour tout paiement final désigné par la banque centrale iranienne. Tous les permis et autorisations nécessaires seront délivrés en conséquence.

Les deux parties conviennent de mettre en place un mécanisme chargé de superviser la bonne mise en œuvre de l’accord final et d’assurer son respect dans le futur.

Après la signature du protocole, et dès que des garanties seront obtenues concernant l’application des points relatifs à la levée du blocus maritime, à la reprise du trafic commercial, aux exemptions sur les exportations et à la libération des fonds, l’Iran et les États-Unis entameront des négociations sur les points restants.

Enfin, l’accord final sera adopté par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.