Apple perd son appel antitrust en Europe et reste désigné « gatekeeper »

Apple a essuyé un revers majeur dans son recours antitrust en Europe, toutes ses demandes ayant été rejetées par la justice.

La firme contestait depuis longtemps son obligation de se conformer au Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne, mais le tribunal a rejeté l’ensemble de ses arguments.

Le Digital Markets Act, une loi antitrust, désigne certains géants technologiques comme « gatekeepers » (gestionnaires de passerelle). Cette qualification repose sur leur capacité à exploiter leur position dominante pour empêcher la concurrence et imposer des conditions défavorables aux entreprises qui doivent collaborer avec eux.

Les sociétés ainsi désignées doivent prendre des mesures pour faciliter la concurrence de la part d’autres acteurs.

Apple a été reconnue comme gatekeeper concernant la plateforme iOS dans son ensemble ainsi que l’App Store en particulier. L’idée est qu’un développeur ne peut accéder au marché des applications sans créer des apps pour iOS, marché entièrement contrôlé par Apple. L’entreprise n’a jamais autorisé de boutiques d’applications concurrentes, lui permettant ainsi d’imposer ses propres conditions que les développeurs doivent accepter.

Par ailleurs, l’UE avait envisagé d’étendre ce statut à iMessage, mais a finalement renoncé, WhatsApp restant la plateforme de messagerie dominante en Europe, y compris parmi les utilisateurs d’iPhone.

Apple a fait appel de sa désignation de gatekeeper pour les trois éléments : iOS, l’App Store et iMessage. Ce dernier point peut sembler surprenant puisque iMessage n’a pas été inclus dans le statut, mais la société souhaitait probablement anticiper toute action future contre son service de messagerie.

Selon Reuters, toutes les contestations d’Apple ont été rejetées.

Le tribunal général basé au Luxembourg a ainsi renforcé la position des autorités antitrust européennes dans leur volonté de favoriser la concurrence et d’offrir davantage de choix aux consommateurs européens.

« Le tribunal général rejette les recours d’Apple concernant sa désignation comme gatekeeper pour l’App Store et iOS », a indiqué le tribunal. Il a également déclaré que les recours relatifs au service iMessage étaient irrecevables.

Apple pourrait porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne, l’équivalent de la Cour suprême européenne. La société n’a pas encore annoncé son intention de le faire, mais elle a renouvelé ses critiques à l’encontre du DMA.

« Nous sommes convaincus que le mandat du DMA dépasse ce qui est légal et proportionné, menaçant de compromettre des décennies de protections en matière de confidentialité et de sécurité que nous avons construites, exposant nos utilisateurs à de nouveaux risques », a déclaré un porte-parole d’Apple. « Nous continuerons à défendre l’innovation et la confidentialité que nos clients européens méritent. »

Cette décision était attendue et il est probable qu’un ultime recours soit également rejeté. Toutefois, Apple a montré sa détermination à poursuivre la bataille jusqu’au bout, ce qui laisse penser qu’un appel devant la Cour de justice sera la prochaine étape.