Australie : premier projet de loi mondial contre les algorithmes sociaux

L’Australie s’apprête à devenir le premier pays au monde à légiférer contre le fonctionnement des algorithmes sur les réseaux sociaux. Un projet de loi déposé par le gouvernement prévoit que les utilisateurs puissent choisir entre un fil d’actualité généré automatiquement par des algorithmes ou une simple chronologie linéaire affichant uniquement les publications de leurs contacts et des créateurs qu’ils suivent directement.

Le Premier ministre Anthony Albanese a présenté l’initiative sous le nom de « My Feed, My Way » — « Ma chronologie, ma façon ». Selon lui, cette mesure vise à redonner le contrôle aux citoyens sur la manière dont leur contenu est organisé, sans accroître le pouvoir de l’État. Il a précisé que ce dispositif constitue la suite logique de la décision australienne, déjà unique au plan international, d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins d’un certain âge.

Le texte imposera aux plateformes numériques d’informer systématiquement les nouveaux utilisateurs ainsi que les comptes existants âgés de plus de 16 ans, afin de leur permettre de sélectionner leur mode de diffusion par défaut. Ce choix devra être explicite, réversible et accessible à tout moment. Albanese a souligné que cette démarche avait été portée initialement par des parents et des défenseurs des droits, qu’il a dit soutenir pleinement — et continuer de soutenir.

Le projet de loi étend également l’obligation de protection aux utilisateurs de moins de 18 ans. Il contraint les services numériques à filtrer activement tout contenu susceptible de nuire à leur bien-être, notamment les publications incitant aux troubles du comportement alimentaire, celles véhiculant des discours hostiles à l’égard des femmes ou à l’égalité entre les sexes, ainsi que les contenus pornographiques. Sont également classés comme nuisibles les défis en ligne qui glorifient des actes criminels, des comportements extrêmement dangereux ou des situations provoquant une détresse psychologique sévère, y compris les formes d’abus ou de harcèlement.

Les plateformes qui ne se conformeront pas aux nouvelles règles s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 100 millions de dollars australiens — soit environ 72 millions de dollars américains. Le texte doit encore être examiné et adopté par le Parlement australien, avec une présentation prévue dans la seconde moitié de l’année en cours.

La ministre australienne des Communications, Anika Wells, a qualifié de « devoir de vigilance » le principe fondamental sous-jacent à la proposition. Ce devoir établit des exigences minimales pour tous les produits numériques couramment utilisés par le grand public. Elle a précisé qu’il couvre bien au-delà des réseaux sociaux, englobant aussi les robots conversationnels, les plateformes de jeux vidéo, les applications mobiles et les services de messagerie instantanée.

Wells a ajouté que la loi dotera les parents d’outils concrets pour assurer la sécurité de leurs enfants en ligne. Elle garantira, selon elle, que les fournisseurs de services numériques — y compris certaines des entreprises les plus puissantes au monde — assument pleinement leurs responsabilités et renforcent leurs mesures de protection contre les dommages potentiels subis par les utilisateurs australiens sur leurs plateformes.