كنعان annonce la volonté de récupérer les dépôts et clarifier les rôles entre gouvernement et Banque centrale

La commission des finances et du budget s’est réunie sous la présidence du député Ibrahim Kanaan, en présence du ministre des Finances Yassine Jaber et de plusieurs députés, dont Georges Adwan, Ali Hassan Khalil, Ghassan Hasbani, Alain Aoun, Farid Al-Bustani, Ghada Ayoub, Jamil Sayyed, Paula Yacoubian, Ayoub Hamid, Adnan Trabulsi, Marwan Hamadeh, Melhem Khalaf, Taha Naji, Bilal Abdallah, Hassan Fadlallah, Faisal Sayigh, Samineh Sherry, Salim Aoun, César Abi Khalil, Yassine Yassine, Qassem Hashem et Ibrahim Mneimneh. Étaient également présents le gouverneur de la Banque du Liban Karim Saïd, le représentant du ministre de la Justice le juge Elie Maalouf, le bâtonnier de Beyrouth Imad Martinos et le commissaire du palais de justice à la barre Imad El-Hachach.

À l’issue de la séance, Ibrahim Kanaan a indiqué que le débat général sur la loi de réforme bancaire était terminé et que la commission avait entamé l’examen des articles 3 et 13, qui soulevaient des difficultés. Il a précisé que la Banque du Liban avait formulé des observations concernant l’indépendance de la banque centrale et son rôle dans la supervision de la politique monétaire et du système financier.

Il a ajouté que le gouverneur avait demandé par écrit l’insertion dans l’article 3 de la loi de la formule « sous réserve des dispositions de l’article 70 de la loi sur la monnaie et le crédit ». Cette précision vise à éviter toute confusion entre les compétences du Conseil central et celles de l’Autorité bancaire suprême, qui se limite exclusivement à la réforme et à la restructuration des banques. Kanaan a souligné l’importance de clarifier la législation pour prévenir les chevauchements entre institutions, conseils, administrations et ministères, ainsi que pour empêcher que des contradictions soient exploitées pour bloquer la réforme.

Il a poursuivi en affirmant qu’un consensus parlementaire existe sur ce point, y compris au sein du gouvernement. Selon lui, une réunion tenue au Grand Sérail, réunissant le Premier ministre, le ministre de l’Économie, le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque du Liban, s’est accordée sur la modification des articles 3 et 13 afin de lever toute ambiguïté liée à l’indépendance de la Banque centrale et au rôle du Conseil central. Toutefois, cette modification doit être approuvée par le Fonds monétaire international (FMI), ce qui implique que les discussions entre le gouvernement et le FMI sur ces amendements, présentés pour la troisième fois par le gouvernement, sont toujours en cours.

Rappelant que la loi de réforme bancaire avait été adoptée le 14 août 2025 avec l’accord général, Kanaan a expliqué que 20 amendements supplémentaires avaient été proposés la veille de la séance plénière, dont la plupart ont été intégrés. D’autres amendements envoyés en février avaient été retirés par le gouvernement, qui a transmis de nouvelles propositions en juin. Il a insisté sur le fait que le Parlement ne retarde pas l’adoption des modifications, mais que ce sont les demandes répétées de nouvelles modifications par le gouvernement, en accord avec le FMI, qui ralentissent le processus.

Le député a affirmé que le Parlement souhaite parvenir à un accord avec le FMI et qu’il s’engage à dissiper toute confusion dans la relation avec le Fonds ainsi que dans l’application de la loi. Selon lui, il est essentiel d’avoir une loi applicable, concrète et non théorique.

Concernant l’article 13, qui posait problème en raison de l’utilisation du terme « circulaires », Kanaan a précisé que celles-ci sont émises par le Conseil central. La Banque du Liban a expliqué qu’elle peut seulement recommander ou proposer, sans avoir le pouvoir d’émettre des circulaires, ce qui pourrait rendre l’emploi du terme inapproprié. Des amendements clarifiant ce point pourraient être envisagés si la commission les accepte, sinon le texte gouvernemental serait maintenu.

Il a ajouté que les discussions, bien que longues, sont sérieuses et nécessaires car elles portent sur l’ensemble du projet de loi, même si tous les articles n’ont pas été examinés en détail. Afin d’éviter tout retard, une nouvelle séance de la commission des finances et du budget est prévue mardi pour poursuivre les débats et procéder au vote des articles, afin que la commission remplisse ses responsabilités.

Kanaan a indiqué que la séance avait été interrompue faute de quorum et a appelé les députés à consacrer davantage de temps à ce dossier crucial, en espérant que le quorum soit assuré mardi pour traiter tous les points et permettre la tenue d’une séance plénière où la loi sera présentée.

Interrogé sur le lien entre la réforme bancaire et la loi sur le déficit, il a répondu que le projet transmis fait l’objet d’un réexamen de certains articles par le gouvernement, en collaboration avec la Banque du Liban et le FMI. Il a insisté sur le fait que l’objectif est de récupérer les dépôts, non de les annuler. Le gouvernement revoit donc certains points pour garantir l’atteinte de ce but. Kanaan a souligné que la confiance ne se construit pas uniquement à l’international auprès du FMI, mais aussi en interne, auprès des déposants et des investisseurs libanais, qui ne placeront pas un seul centime au Liban sans se sentir protégés. Il a rappelé que les relations avec les banques sont actuellement limitées et temporaires, car personne ne fait confiance à la situation des dépôts en l’absence d’une solution. Il a conclu en insistant sur l’importance que le gouvernement prenne en compte la confiance interne, seule capable de restaurer le secteur bancaire et la confiance en lui.