Accord-cadre non soumis au Parlement ni au gouvernement pour éviter l'embarras

Des sources politiques ont indiqué mercredi que l'accord-cadre ne sera pas soumis ni au Parlement ni au gouvernement afin d'éviter toute situation embarrassante.

Ces sources précisent que cet accord n'a pas de caractère contraignant ni définitif. Il pourrait toutefois donner lieu ultérieurement à des accords et traités qui devront être présentés au Conseil des ministres et au Parlement.