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Après son adoption par la Chambre des députés... Aoun publie la loi de restructuration des banques

Le président de la République Joseph Aoun a publié aujourd'hui la loi de réforme et de restructuration du système bancaire au Liban, adoptée par le Parlement le 10 septembre.

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Après son adoption par la Chambre des députés... Aoun publie la loi de restructuration des banques
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Le président de la République Joseph Aoun a publié aujourd'hui la loi de réforme du statut des banques au Liban et de leur restructuration, adoptée par la Chambre des députés et portant le numéro 71 en date du 10 septembre.

Selon la Présidence de la République libanaise, cette loi prévoit la modification de certaines dispositions de la loi n°23 en date du 14 août 2025.

L'Assemblée générale de la Chambre des députés avait adopté le 12 août un projet de loi visant à modifier la loi de réforme bancaire, connue médiatiquement sous le nom de loi de restructuration des banques, en approuvant la plupart des amendements proposés par le gouvernement, conformément aux grandes lignes des recommandations du Fonds monétaire international.

Parmi les principales modifications figure l'extension des pouvoirs de l'autorité bancaire suprême et la limitation de la participation des grands actionnaires à la recapitalisation. En revanche, le Parlement a rejeté les amendements proposés par le gouverneur de la Banque du Liban, Karim Sayed, visant à préserver les compétences du gouverneur et du conseil central.

L'adoption de cette loi contribue à satisfaire l'une des conditions clés exigées par le Fonds monétaire international, en vue de conclure un accord final avec l'Etat libanais.

La prochaine étape vers la complétion des conditions de cet accord avec le FMI consiste à entamer les discussions sur le projet de loi relative au déficit budgétaire, qui constitue la loi la plus sensible et la plus controversée.

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