Déclaration du ministère de l'Environnement sur les produits chimiques présents dans les usines de Zouk et de Jieh

Le ministère de l'Environnement a publié une déclaration explicative concernant les produits chimiques périmés présents dans les usines de Zouk et de Jieh appartenant à l'entreprise publique d'électricité du Liban, indiquant ce qui suit :

« Suite aux informations circulant dans les médias et les réseaux sociaux concernant les produits chimiques périmés appartenant à l'entreprise publique d'électricité du Liban, il importe que le ministère de l'Environnement précise les points suivants :

Premièrement : En ce qui concerne la responsabilité relative à la gestion des produits chimiques périmés :

Conformément aux textes législatifs en vigueur, l'entreprise publique d'électricité du Liban, en tant que producteur et propriétaire des produits chimiques périmés présents dans les usines de Zouk et de Jieh, est responsable juridiquement et techniquement de leur gestion, y compris leur stockage, leur transport, leur traitement, le choix des solutions techniques appropriées, la gestion des risques associés, ainsi que l'adoption des mesures nécessaires pour garantir que les opérations de traitement soient menées conformément aux normes et standards environnementaux établis, afin d'éviter tout dommage aux éléments de l'environnement. Cela s'inscrit dans le cadre du « principe pollueur-payeur » prévu à l'article 4 de la loi n° 444 du 29/7/2002 relative à la protection de l'environnement, qui stipule que le pollueur doit assumer les coûts des mesures préventives, de lutte contre la pollution et de sa réduction. Cela s'inscrit également dans le cadre des dispositions de l'article 8 de la loi n° 80 du 10/10/2018 relative à la gestion intégrée des déchets solides, qui prévoit que le pollueur doit assumer les coûts liés à la gestion de ses déchets solides, ainsi que ceux des mesures à prendre pour traiter les problèmes qu'ils causent ou pourraient causer.

Deuxièmement : En ce qui concerne la méthode de traitement des produits chimiques périmés :

Il importe d'abord de souligner que les produits chimiques périmés présents dans les usines de Zouk et de Jieh, dont le traitement est envisagé, sont non explosifs, selon les données de sécurité fournies.

Par ailleurs, conformément au décret réglementaire du ministère et aux dispositions des accords environnementaux internationaux, ainsi que des lois et règlements en vigueur, le ministère fixe les conditions environnementales relatives à l'élimination des produits périmés ou détériorés. Il incombe alors au producteur ou au propriétaire des déchets de proposer la méthodologie scientifique proposée pour le traitement local de ces produits ou leur transfert hors du Liban pour traitement, conformément aux dispositions de l'Accord de Bâle.

Dans ce contexte, aucune demande officielle accompagnée d'un dossier d'exportation conforme aux dispositions de l'Accord de Bâle n'a été reçue par le ministère de l'Environnement jusqu'à présent, concernant le transfert des produits chimiques périmés appartenant à l'entreprise publique d'électricité du Liban. Seule une demande de traitement local a été formulée en 2024.

Étant donné que l'Accord de Bâle exige que les États parties prennent les mesures appropriées pour s'assurer qu'il ne soit pas permis de transporter des déchets dangereux ou d'autres déchets à travers les frontières si le pays d'origine dispose de la capacité technique, des installations ou des moyens adéquats pour se débarrasser des déchets de manière écologiquement sûre, le ministère de l'Environnement a examiné la demande de l'entreprise publique d'électricité du Liban visant le traitement local de ces produits, ainsi que les documents fournis par la société TECMO s.a.l., notamment le document Method Statement élaboré par la société allemande BLACKFOREST et validé par le professeur Roger Lattif de l'Université Saint-Joseph, relatif au traitement de ces produits chimiques.

Le ministère a exprimé ses observations techniques sur le dossier. Après l'application des modifications requises, il a donné son accord sous la forme suivante :

• En ce qui concerne les matériaux Rodine, Hydrogel, Sodium Metasilicate et Resin, le ministère de l'Environnement a autorisé leur traitement conformément à la méthodologie scientifique décrite dans le document Method Statement, notamment en ce qui concerne l'analyse de la lixiviation après incinération. Le ministère a également approuvé l'utilisation d'une décharge municipale de Zahlé – Malaq et Ta'neil pour le traitement de ces matériaux, après que la société TECMO s.a.l. ait obtenu l'accord de la décharge pour recevoir ces déchets. Suite à une lettre ultérieure de la municipalité de Zahlé rétractant son accord, le ministère a informé la société TECMO s.a.l. qu'elle devait trouver une solution alternative conformément aux lois en vigueur.

• En ce qui concerne le Trisodium Phosphate : le ministère de l'Environnement a approuvé la méthodologie scientifique décrite dans le document Method Statement pour transformer cette matière en engrais, puis son utilisation par Monsieur Farouk Merad sur une terre agricole privée qu'il possède, et non son transfert vers un marj (marécage). Le ministère a également demandé l'avis du ministère de l'Agriculture, étant donné qu'il est compétent pour l'usage de cette matière transformée en engrais sur une terre agricole privée. Ainsi, si l'un quelconque de ces produits chimiques ne peut être traité localement conformément aux méthodologies approuvées, il faudra trouver des solutions alternatives ou procéder à son exportation conformément aux procédures en vigueur.

• En ce qui concerne les déchets d'amiante, étant donné l'absence d'infrastructures adéquates pour traiter ce type de déchets conformément aux normes en vigueur au Liban, le propriétaire de ces matériaux, à savoir l'entreprise publique d'électricité du Liban, doit les exporter vers un pays disposant des infrastructures et technologies nécessaires pour leur traitement et leur élimination de manière écologiquement sûre. À ce jour, aucune demande de transfert conforme aux procédures n'a été soumise au ministère de l'Environnement.

Le ministère de l'Environnement insiste sur le fait que toute autorisation ou permission émise par lui dans le cadre de ses compétences légales ne constitue pas une exonération de la responsabilité juridique et technique de la partie propriétaire ou productrice des déchets.

Le ministère rappelle également que toute infraction aux dispositions des lois environnementales en vigueur, notamment celles de la loi n° 64 du 12/8/1988, de la loi n° 444 du 29/7/2002 relative à la protection de l'environnement, et de la loi n° 80 du 10/10/2018, expose la partie en cause aux sanctions prévues par ces lois, sans préjudice d'autres responsabilités juridiques pouvant découler des dispositions en vigueur.

À la suite du suivi avec le ministère de la Justice, qui a transmis le dossier au parquet, le ministère de l'Environnement affirme qu'en cas de constatation de tout retard, négligence, infraction ou dommage résultant d'une mauvaise gestion, traitement ou élimination de ces matières conformément aux normes environnementales établies, les responsabilités incombent à la partie concernée conformément aux lois en vigueur.

Dans ce contexte, le ministère de l'Environnement appelle l'entreprise publique d'électricité du Liban à respecter le plus haut degré de rigueur et de responsabilité lors de l'émission de tout communiqué ou position médiatique, particulièrement en ce qui concerne les procédures administratives et juridiques, qui doivent définir clairement et précisément les compétences et responsabilités, et imposer à chaque partie ses obligations conformément aux dispositions en vigueur. Le ministère insiste sur le fait que les communications médiatiques ne créent pas de faits ni ne les modifient, et ne peuvent en aucun cas masquer ou atténuer les vérités établies et prouvées dans les documents et rapports officiels.

Il exhorte également les médias à ne pas instrumentaliser la tragédie de l'explosion du port de Beyrouth, avec ses pertes humaines, matérielles et conséquences nationales catastrophiques, pour comparer des dossiers autres à cette catastrophe, sans fondement dans les faits ou des données scientifiques justifiant une telle comparaison. Respecter la vérité, la précision de la description et la responsabilité dans la transmission des faits demeurent un devoir professionnel et éthique, particulièrement lorsqu'il s'agit de questions touchant l'intérêt général et les droits des citoyens.

Enfin, le ministère de l'Environnement affirme sa détermination à protéger l'environnement et sa santé, à appliquer strictement les lois environnementales sans concession, et à coopérer avec toutes les parties concernées afin d'aboutir à des solutions durables et viables.