Le Conseil d'État annule partiellement une décision sur l'emploi à Ogero

Le Conseil d'État a adopté une décision majeure sous le numéro 240/2025-2026 en date du 29 janvier 2026, annulant partiellement la décision finale n° 61/R.Q. du 21 décembre 2021 émise par le Bureau de la Comptabilité relative au dossier d'embauche chez Ogero. Cette annulation intègre l'ensemble des motifs du recours en révision présenté par le procureur général auprès du Bureau de la Comptabilité, le juge Fawzi Khamis, en une seule fois.

Dans sa décision, le Conseil d'État a rejeté les justifications basées sur la « pression à l'emploi » et « l'augmentation du nombre d'abonnés » pour expliquer l'embauche illégale de 500 personnes chez Ogero.

Le Conseil a retenu les arguments présentés par le ministère public, écartant définitivement les prétentions liées à « l'expiration du délai de deux mois » ainsi qu'aux « droits acquis ». Il a validé que le traitement du dossier doit se faire selon l'application stricte de l'article 86 de la loi régissant le Bureau de la Comptabilité, qui impose à la chambre compétente de statuer sur la suspension des dépenses. Le Conseil a souligné qu'aucune immunité ni justification ne peuvent être invoquées pour couvrir tout gaspillage de fonds publics.