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Le gouvernement suspend le décret imposant des taxes lors d'une session exceptionnelle

Le Conseil des ministres a décidé de suspendre le décret 3214 du 15 juin 2026 concernant les taxes sur certains produits importés.

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Le gouvernement suspend le décret imposant des taxes lors d'une session exceptionnelle
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Sous la présidence de Nawaf Salam, le Conseil des ministres s'est réuni en session extraordinaire, en présence des ministres Yassine Jaber (Finances), Ghassan Salameh (Culture), Michel Mounsey (Défense), Joe Seddi (Énergie et Eau), Laura Khazen (Tourisme), Hanin Al-Sayyed (Affaires sociales), Amer Al-Bassat (Économie et Commerce), Kamal Shahadeh (Déplacés et Technologies de l'information et intelligence artificielle), Charles Al-Haj (Télécommunications), Rima Karami (Éducation et Enseignement supérieur), Fadi Makki (Développement administratif), Mohamed Haidar (Travail), Faiz Rassamni (Travaux publics et Transports), Nizar Hani (Agriculture), Paul Marqus (Médias) et Tamara Al-Zein (Environnement). Le secrétaire général du Conseil des ministres, le juge Mahmoud Makkiya, assistait également à la réunion.

À l'issue de cette séance, le ministre de l'Information a communiqué les informations officielles suivantes :

Le Conseil des ministres a tenu aujourd'hui une réunion d'urgence portant sur un seul point à l'ordre du jour, relatif au tableau annexé au décret imposant des taxes sur certains produits.

Le Conseil a rappelé la nécessité d'appliquer la loi n° 38 du 5 janvier 2026, considérée comme une mesure de réforme visant à instaurer des principes de bonne gouvernance réglementaire et financière dans la gestion du secteur des déchets, fondée sur le principe "le pollueur paie". Cette loi prévoit que l'État doit couvrir les coûts du traitement des déchets, et non les autorités locales. En conséquence, le tableau des droits de douane sur les produits importés a été modifié, ce qui a conduit à la promulgation du décret n° 3214 en date du 15 juin 2026.

Compte tenu des conditions de vie difficiles, de la situation économique actuelle et des répercussions de la guerre, et après délibération, le Conseil des ministres a décidé de suspendre l'application du décret n° 3214 du 15 juin 2026, jusqu'à ce que le tableau des taux douaniers qui y est joint soit réexaminé.

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