Le ministère de l'Économie alerte sur les pompes à carburant illégales et exige la pose des scellés

Le ministère de l'Économie et du Commerce a publié un communiqué mettant en garde les propriétaires de stations-service contre "l'utilisation de méthodes illégitimes pour réaliser des profits illicites", suite à des informations faisant état de la présence de pompes à carburant modifiables sur le marché libanais.

Le communiqué précise que "ces informations ont été confirmées lors des opérations de contrôle menées par le ministère", soulignant que "l'utilisation de telles pompes constitue une violation flagrante des dispositions de la loi n° 659/2005 relative à la protection du consommateur, notamment ses articles 48 et 49, qui interdisent le refus de livrer des marchandises conformes aux quantités convenues et l'utilisation de mesures ou d'instruments non étalonnés dans le but de tromper".

Dans ce contexte, le ministère de l'Économie a demandé "à tous les propriétaires de stations équipées de ces pompes, ainsi qu'aux entreprises et particuliers ayant procédé à leur installation, de signaler immédiatement cette situation en déposant une demande de pose de scellés, dans un délai de trois semaines à compter de la publication de la présente circulaire".

Le ministère a également insisté sur "l'interdiction d'installer ou d'utiliser toute pompe à carburant ne disposant pas d'un 'verrou de calibration' (Dip Switch)", affirmant qu'il "prendra des mesures strictes pour détecter les infractions et les transmettre à l'autorité judiciaire compétente".