Le ministère de l'Économie annonce une suspension temporaire du service électronique de la propriété intellectuelle

Le ministère de l'Économie et du Commerce a annoncé dans un communiqué que « en préparation au lancement du nouveau système électronique à la Direction de la protection de la propriété intellectuelle, le travail avec le programme électronique actuel est temporairement suspendu du 5 au 10 novembre 2026 inclus, afin de finaliser la migration des données vers le nouveau système ».