Le ministère de l'Énergie éclaire sur la décision relative à la réglementation de l'installation de panneaux solaires !

Le ministère de l'Énergie et de l'Eau a précisé la vérité concernant les confusions soulevées à propos de certaines dispositions du décret conjoint encadrant l'installation de panneaux solaires d'une puissance de production inférieure à 1,5 mégawatt, confirmant que le décret est temporaire et n'impose aucune charge supplémentaire aux citoyens.

Le bureau de communication du ministère a indiqué, dans un communiqué, que le décret publié aujourd'hui par les ministères de l'Intérieur, des Collectivités locales, des Travaux publics, des Transports, de l'Énergie et de l'Eau établit un cadre unifié pour la régulation de l'installation de panneaux solaires dont la puissance de production est inférieure à 1,5 mégawatt.

Le ministère a précisé que la préparation du décret avait commencé avant la création de l'Autorité de régulation du secteur électrique, et qu'il est applicable, conformément à son article premier, « jusqu'à la publication des procédures et normes relatives à ce sujet par l'Autorité de régulation du secteur électrique, conformément à l'article 26 de la loi de régulation du secteur électrique no 462/2002 ».

Il a souligné que le décret devient automatiquement caduc dès la publication de l'outil que l'Autorité de régulation du secteur électrique est actuellement en cours d'élaboration.

En ce qui concerne les documents requis, le ministère a expliqué que l'obtention d'un certificat de responsabilité délivré par deux ingénieurs, ainsi qu'un certificat d'occupation et d'aménagement du territoire, était exigée auparavant, mais n'est plus requise par le nouveau décret.

Il a insisté sur le fait que le décret n'entraîne aucune charge supplémentaire pour les citoyens.

Quant aux autres procédures techniques ou administratives, le ministère de l'Énergie a indiqué qu'il était possible de s'adresser aux ministères de l'Intérieur, des Collectivités locales, des Travaux publics et des Transports, car elles relèvent de leur compétence et non de celle du ministère de l'Énergie et de l'Eau.

Ces précisions interviennent après la publication d'un décret conjoint par les trois ministères, visant à établir un cadre unifié pour la régulation des systèmes solaires de petite et moyenne taille, jusqu'à l'achèvement par l'Autorité de régulation du secteur électrique des procédures et normes finales relatives à ce secteur.