Liban
Le ministère des Travaux publics adopte exceptionnellement les attestations foncières électroniques dans le Sud
Le ministère des Travaux publics et des Transports autorise l'utilisation exceptionnelle des attestations foncières électroniques pendant trois mois dans plusieurs districts du sud du Liban pour faciliter les démarches des citoyens.
La Direction générale de l'Urbanisme au sein du ministère des Travaux publics et des Transports a publié une circulaire prévoyant l'adoption exceptionnelle des attestations foncières électroniques pour une durée de trois mois dans les districts de Marjeyoun, Hasbaya, Nabatiyeh et Bint Jbeil. Cette mesure vise à faciliter les démarches des citoyens compte tenu des circonstances actuelles et de l'impossibilité d'obtenir des attestations foncières officielles en raison de la fermeture des administrations compétentes.
Cette procédure permet aux citoyens de poursuivre leurs dossiers relatifs aux permis de construire, aux lotissements, aux servitudes, à l'aménagement du territoire et aux autres transactions nécessitant l'accord de l'administration de l'urbanisme, conformément aux conditions définies dans la circulaire.
Cette décision est applicable pendant trois mois à compter de la date de publication de la circulaire, avec possibilité de prolongation si les circonstances exceptionnelles persistent.
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