L'Ordre des médecins du Liban salue l'adoption de la modification de la loi sur l'immunité médicale

L'Ordre des médecins du Liban a accueilli avec satisfaction l'adoption par la Chambre des députés de la proposition de loi visant à modifier l'article 44 de la loi n° 313/2001, relative à l'immunité du médecin dans l'exercice de sa profession, qu'il considère comme une étape législative nationale qualitative longtemps attendue.

Dans un communiqué, l'Ordre a souligné que cette loi ne vise pas à exempter le médecin de toute responsabilité, mais à l'organiser sur des bases scientifiques et juridiques justes. Elle protège le médecin contre les poursuites arbitraires et la détention avant l'établissement des faits médicaux, tout en protégeant le patient, en soumettant toute plainte à une évaluation scientifique objective garantissant la vérité et le respect des droits.

Ainsi, la loi renforce simultanément le rôle du médecin et du patient : elle redonne au médecin la sécurité professionnelle et la sérénité nécessaires à l'accomplissement de sa mission humanitaire, et rétablit la confiance du patient dans le fait que toute faute, si elle est prouvée, sera sanctionnée selon des procédures garantissant la justice pour tous.

L'Ordre a également exprimé ses remerciements et sa gratitude à tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de cette loi, notamment : le doyen de l'Ordre des médecins de Beyrouth, le professeur Elias Chellala, qui a suivi ce dossier avec sérieux et dévouement depuis le début, étant la voix principale des médecins à chaque étape des discussions ; la Commission de la Santé publique, du Travail et des Affaires sociales de la Chambre des députés, présidée par le député Dr Bilal Abdallah ; la Commission de l'Administration et de la Justice, présidée par le député Georges Adwan, ainsi que les membres de ces commissions, pour leurs efforts visant à élaborer une formule opérationnelle et logique assurant l'équilibre entre les droits du médecin et ceux du patient ; le service juridique de l'Ordre et son conseiller, le juge Ghaleb Ghanem, pour leur rôle juridique et central dans la rédaction, le suivi et la sécurisation légale des textes jusqu'à leur adoption.

L'Ordre a également remercié le président de la Chambre des députés, Nabih Berri, les blocs parlementaires et les députés qui ont placé l'intérêt général au-dessus de toute autre considération, ainsi que les conseils ordinaux précédents qui ont accumulé des efforts durant des années.

Il a conclu en affirmant que cette réalisation n'est pas la fin du chemin, mais le début d'une nouvelle voie de collaboration entre l'Ordre, la justice, le ministère de la Santé et la Chambre des députés, afin de garantir l'application de la loi dans son esprit et ses objectifs, au service du médecin, du patient et du secteur sanitaire au Liban.