Le procureur général près la Cour de cassation : Nous nous préparons à garantir l'application de la loi d'amnistie sans délai après sa promulgation par le Conseil constitutionnel

Le procureur général près la Cour de cassation, le juge Ahmad Rami al-Hajj, s'est rendu à la salle des opérations centrale conjointe chargée de gérer les dossiers de l'amnistie générale au siège de la Gendarmerie à Jisr el-Bacha, dans le cadre de la préparation des procédures juridiques et judiciaires visant à appliquer la loi d'amnistie si elle est promulguée par le Conseil constitutionnel, afin d'éviter tout retard dans son application.

Il a été accueilli par le commandant de la Gendarmerie, le général Jean Awad, ainsi que par des représentants des appareils judiciaires et sécuritaires, en présence du procureur général près la Cour d'appel du Mont-Liban, le juge Sami Sader, du commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire, le juge Claude Ghanem, et des responsables impliqués dans le travail des salles des opérations.

Le juge al-Hajj a déclaré : « Dans une étape préliminaire à la mise en œuvre de la loi sur l'amnistie générale, les appareils judiciaires et sécuritaires ont lancé une salle des opérations centrale pour suivre les mécanismes d'application de la loi, parallèlement à la création de salles des opérations secondaires dans les différentes provinces libanaises, en attendant la décision du Conseil constitutionnel concernant le recours déposé contre la loi. »

Il a souligné que « cette initiative ne constitue aucune pression sur le Conseil constitutionnel, mais s'inscrit dans le cadre d'une préparation anticipée pour garantir une disponibilité totale pour l'application de la loi, quel que soit le résultat qui sera prononcé par le Conseil constitutionnel, que la loi soit approuvée dans sa forme actuelle ou qu'elle fasse l'objet de modifications suite au recours. »

Il a précisé que « la loi, dans sa version actuelle, n'a pas défini de mécanismes détaillés de mise en œuvre, laissant à l'autorité judiciaire, en coopération avec les services de sécurité concernés, le soin de déterminer les procédures d'exécution. C'est pourquoi le processus de préparation des dossiers a commencé il y a environ trois semaines, afin de ne pas attendre la décision du Conseil constitutionnel pour repartir de zéro. »

Il a indiqué que « la salle des opérations centrale, qui fonctionne sous la supervision du Parquet général près la Cour de cassation, du Parquet général près le Tribunal militaire et du Parquet général près la Cour d'appel du Mont-Liban, assure le suivi des dossiers 24 heures sur 24, tandis que des salles des opérations secondaires sont créées dans les provinces, le procureur général ou l'un de ses assistants devant maintenir un contact permanent avec elles. »

Il a noté que « le mécanisme de travail comprend la préparation d'un dossier spécifique pour chaque condamné et détenu, incluant les jugements rendus à leur encontre et leur casier judiciaire, ainsi que la collecte des documents et informations disponibles auprès des différents services de sécurité, allant des Forces de sécurité intérieure, de la Sûreté générale et de la Sécurité de l'État aux services de renseignement de l'armée et à la police militaire. Cette mesure vise particulièrement à vérifier l'absence de récidive ou de poursuites et condamnations antérieures susceptibles d'empêcher certaines personnes de bénéficier des dispositions de l'amnistie. »

Le juge al-Hajj a expliqué que « les services de sécurité ont commencé à travailler sur le premier lot comprenant environ 900 condamnés, les informations disponibles sur chaque personne étant rassemblées, y compris les poursuites antérieures, les procès-verbaux et les documents détenus par les services concernés », affirmant que « le travail couvre tous les condamnés et détenus, qu'ils aient ou non des avocats, afin de garantir l'égalité de traitement des dossiers et éviter toute préférence. Un classement alphabétique des dossiers sera adopté, avec une priorité donnée aux personnes pouvant être libérées rapidement si les conditions de l'amnistie s'appliquent à elles. »

Il a ajouté que « divers services de sécurité participent à ce processus, aux côtés de l'armée, de ses services de renseignement et de la police militaire », saluant « les efforts déployés par le commandement de la Gendarmerie et les officiers chargés de la préparation et de la coordination entre les parties concernées », insistant sur le fait que « la réussite de la mise en œuvre de la loi d'amnistie, si elle est promulguée, constitue une responsabilité partagée entre l'autorité judiciaire et les services de sécurité », confirmant que « l'objectif est d'appliquer la loi avec professionnalisme et sans délai, loin des tiraillements politiques et des surenchères. »

Il a également souligné que « la préparation des dossiers ne sera pas inutile même en cas d'annulation de la loi d'amnistie, car le processus permettra de créer une base de données et des dossiers complets pour les condamnés et les détenus, exploitables lors d'étapes ou de procédures judiciaires ultérieures. »

Le juge al-Hajj a exprimé « ses remerciements aux entités ayant contribué à fournir l'aide matérielle et les équipements nécessaires à la salle des opérations », invitant « les associations de la société civile à soutenir les services concernés dans la fourniture des importantes exigences logistiques requises par le processus de préparation des dossiers ». Il a précisé que « le plan de travail comprend une salle des opérations centrale sous la supervision du Parquet général près la Cour de cassation, avec la participation du Parquet général près le Tribunal militaire et du Parquet général près la Cour d'appel du Mont-Liban, ainsi que des salles des opérations secondaires dans les provinces, deux salles secondaires étant spécifiquement dédiées au Mont-Liban compte tenu du volume des dossiers et de la plus forte charge de travail qui y existe. »

Selon les données présentées, le juge al-Hajj a indiqué que « le processus de préparation concerne plus de 1 300 condamnés, tandis que le nombre total de détenus et de condamnés dépasse 2 000, en plus de plus de 5 000 détenus, ce qui rend la tâche de préparation et de vérification des dossiers considérable, nécessitant une coordination entre les différents appareils judiciaires et sécuritaires. »

Il a clarifié que « le travail en cours vise à mettre en place un mécanisme clair pour l'application de la loi, et non à interpréter l'intention du législateur », notant que « certains articles contiennent des termes et formulations nécessitant de définir comment les appliquer aux textes juridiques en vigueur ». Il a ajouté que « la coordination avec le Conseil supérieur de la magistrature vise à uniformiser le mécanisme d'application et à empêcher toute divergence entre les juges du parquet et les tribunaux dans le traitement des textes couverts par la loi, d'autant que la loi d'amnistie actuelle n'a pas directement identifié des numéros spécifiques d'articles de loi inclus dans l'amnistie ou bénéficiant d'une réduction de peine, mais a opté pour des descriptions et des termes généraux. »

Le juge al-Hajj a insisté sur le fait que « la loi ne se limite pas à l'amnistie, mais contient également des dispositions relatives à la réduction des peines, ce qui impose le tri des dossiers entre ceux dont les titulaires remplissent les conditions de l'amnistie, ceux qui bénéficient d'une réduction de peine, et ceux qui ne sont pas couverts par les dispositions de la loi ». Il a déclaré que « dans la phase actuelle, les bénéficiaires ne sont pas définitivement identifiés, mais un dossier complet est préparé pour chaque condamné et détenu, indépendamment de leur éligibilité à la loi, le tri devant être finalisé ultérieurement selon les jugements et les données juridiques propres à chaque dossier. »

Concernant la grève de la faim menée par un certain nombre de détenus et de condamnés à la prison de Roumieh, le juge al-Hajj a précisé que « la création de la salle des opérations conjointe n'était pas liée à la grève, la décision de la créer ayant été prise dès le premier jour de la promulgation de la loi d'amnistie ». Il a indiqué qu'« une réunion s'est tenue au Palais de justice, avec la participation du commandement de la Gendarmerie et du commandement de la compagnie pénitentiaire, pour établir un mécanisme de travail pour l'application de la loi, avant le dépôt du recours devant le Conseil constitutionnel. Parallèlement, nous comprenons la situation des détenus et des condamnés qui attendent de connaître leur sort après la promulgation de la loi d'amnistie », estimant qu'il « est naturel que ces derniers considèrent la loi comme une opportunité de sortir de prison. »

Il a confirmé que « le volume de travail requis est important », citant en exemple « le processus de remise d'environ 300 détenus syriens aux autorités syriennes, qui a nécessité environ un mois et demi pour la préparation et la vérification des dossiers ». Il a expliqué que « l'application de la loi d'amnistie sera plus complexe en raison du grand nombre de condamnés et de la multiplicité des jugements rendus à l'encontre de certains d'entre eux par différents tribunaux. »

Il a estimé que « l'importance de la salle des opérations centrale, chargée de collecter les informations, d'unifier les dossiers, de les trier et de déterminer l'autorité judiciaire compétente pour chaque cas, permet d'accélérer le processus de prise de décision après la publication de la décision finale concernant la loi d'amnistie. »

Il a souligné que « attendre la décision du Conseil constitutionnel avant de commencer les préparatifs entraînera un retard dans le processus de mise en œuvre, compte tenu du temps nécessaire pour rassembler les documents et vérifier les jugements et les poursuites antérieures ». Il a confirmé que « l'objectif du travail préalable est que les dossiers soient prêts lorsque la décision sera rendue, permettant de commencer rapidement la libération des bénéficiaires de la loi, le processus devant se dérouler progressivement et après l'achèvement de la vérification juridique de chaque dossier et la détermination de l'applicabilité des conditions de l'amnistie ou de la réduction de peine. »

Il a assuré que « les mesures prises visent à garantir qu'aucun retard ne survienne dans la libération des bénéficiaires de la loi d'amnistie dès son entrée en vigueur, notamment pour les détenus qui ne peuvent pas suivre directement leurs dossiers ». Il a précisé que « les dossiers seront traités selon un ordre alphabétique, garantissant l'égalité entre les détenus et évitant toute préférence d'un dossier sur un autre, avec une priorité opérationnelle accordée aux cas dont les dossiers sont complets et prêts pour les procédures de libération. »

Le juge al-Hajj a indiqué que « les préparatifs judiciaires et sécuritaires pour la mise en œuvre de la loi d'amnistie se poursuivent via un mécanisme de travail unifié visant à compléter les dossiers des condamnés et des détenus et à vérifier leurs situations juridiques et sécuritaires, avant de transmettre chaque dossier au parquet compétent pour prendre la décision appropriée, que ce soit en matière de réduction de peine ou de libération et mise en liberté, compte tenu de la nécessité d'une large coordination entre les différents services de sécurité. »

Il a noté que « le processus de préparation des dossiers se déroule en parallèle pour les condamnés et les détenus, la durée nécessaire pour achever le premier lot étant estimée à environ dix jours, couvrant près de mille personnes, le processus se poursuivant successivement pour les autres dossiers ». Il a précisé que « les salles des opérations fonctionnent 24 heures sur 24 afin de réduire le temps et de garantir la disponibilité, de sorte que les dossiers soient prêts pour la mise en œuvre, quelle que soit la décision qui sera rendue par le Conseil constitutionnel concernant la loi d'amnistie, qu'il s'agisse de son annulation totale ou partielle ou de son maintien en vigueur. »

Présentation organisationnelle des salles des opérations

Ensuite, le capitaine des Forces de sécurité intérieure, Nicolas Khairallah, a présenté un exposé détaillé sur la structure organisationnelle des salles des opérations de gestion des dossiers de l'amnistie générale, le mécanisme de préparation et de vérification des dossiers judiciaires, ainsi que la méthode de coordination entre tous les services de sécurité.