Plafonds d'identification doublés pour la lutte anti-blanchiment

Un nouveau cadre réglementaire visant la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme a été publié au Journal officiel. Les modifications apportées aux obligations des institutions financières concernent principalement les seuils monétaires déclenchant une vérification d'identité obligatoire ainsi que les méthodes d'authentification numérique.

Le montant limite pour l'identification des clients dans les opérations de change, de numéraire et de joaillerie passe de 185 000 à 370 000 livres turques. Cette hausse s'applique également aux transferts électroniques, où le seuil est doublé, passant de 15 000 à 30 000 livres turques. Ces ajustements touchent les banques, les sociétés de financement et d'affacturage, les acteurs des marchés de capitaux, les gestionnaires de portefeuille ainsi que les établissements de monnaie électronique et de paiement.

Authentification simplifiée via SMS

La réglementation introduit une nouvelle possibilité pour les canaux internet et mobiles : l'utilisation d'un code de vérification unique envoyé par SMS (SMS OTP) sur un numéro de téléphone déjà validé. Dans ce scénario spécifique, la collecte d'une signature manuscrite auprès du client n'est plus requise.

Ces mesures modifient le décret relatif aux précautions contre le blanchiment des produits du crime et le financement du terrorisme. Désormais, si le montant d'une transaction ou la somme cumulée d'opérations liées atteint ou dépasse 370 000 livres turques, les informations d'identité du client et de toute personne agissant en son nom doivent être recueillies et vérifiées. Des dispositions complémentaires sont également prévues pour identifier le bénéficiaire effectif de l'opération.