L'Iran publie les principales clauses de l'"accord proposé" avec les États-Unis

L'agence "Tasnim" iranienne a dévoilé les principales clauses de l'accord proposé entre Washington et Téhéran, dont le sort sera décidé par le président américain Donald Trump, soit par approbation, soit par rejet.

Selon l'agence affiliée au Corps des Gardiens de la Révolution, Washington pourrait s'engager pendant la période des négociations à lever ou suspendre les sanctions pétrolières imposées à Téhéran, permettant ainsi à l'Iran de vendre son pétrole durant cette phase sans les restrictions liées aux sanctions.

L'agence a indiqué que l'accord préliminaire, si les deux parties l'approuvent, commencera par l'annonce d'un protocole d'accord (MOU) comprenant la confirmation de la fin de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, avec l'engagement d'Israël, en tant qu'allié des États-Unis, de mettre fin aux opérations militaires là-bas conformément aux clauses de l'entente.

Le protocole fixe un délai de 30 jours pour les mesures relatives au détroit d'Ormuz et à la levée du blocus imposé par Washington à l'Iran, et prévoit également une période de 60 jours pour tenir des discussions sur le dossier nucléaire.

Selon l'agence, les États-Unis lèveront les sanctions imposées sur le pétrole iranien en vertu du protocole d'accord.

L'agence a souligné que "l'Iran n'a encore accepté aucune mesure concernant son dossier nucléaire", et a ajouté que Téhéran a insisté, sur la base d'expériences passées qualifiées de "mauvaises" en raison du non-respect par les autres parties de leurs engagements concernant la libération des fonds, sur le fait que tout protocole d'accord préliminaire sera conditionné à la libération d'une partie de ces actifs permettant à l'Iran d'y accéder directement et d'en bénéficier.

L'agence a cité des sources indiquant que les États-Unis ont tenté au cours des dernières semaines de lier la libération de ces fonds à la conclusion d'un accord final potentiel sur le dossier nucléaire, mais que la partie iranienne a insisté sur la nécessité de libérer une partie de ces fonds immédiatement après l'annonce de tout accord préliminaire.

Selon les sources de l'agence, l'Iran a également exigé la mise en place d'un mécanisme clair pour la libération du reste des actifs au cours du processus de négociation, et a averti qu'il reconsidérerait les discussions futures si Washington revenait à entraver le processus de libération financière.

Il est également fait mention d'un délai de 30 jours pour la mise en œuvre des mesures relatives au blocus maritime et au détroit d'Ormuz, parallèlement au lancement d'une période de négociation de 60 jours pour discuter du dossier nucléaire iranien.

Elle a confirmé que l'Iran n'a pas encore accepté de prendre des mesures ou des engagements concernant son programme nucléaire à ce stade des ententes.

L'agence a également révélé que l'entente préliminaire entre l'Iran et les États-Unis indique qu'une partie des actifs iraniens gelés doit être libérée dans la première phase, en cas d'accord entre les deux parties.

Détroit d'Ormuz

Concernant le détroit d'Ormuz, l'agence a mentionné que l'entente préliminaire "n'inclut pas le retour du détroit d'Ormuz à son état antérieur à la guerre", contrairement à ce qu'ont déclaré Trump et certains médias occidentaux.

L'agence a cité des "sources informées" selon lesquelles "tout accord potentiel ne prévoit que le retour du nombre de navires transitant par le détroit aux niveaux qui prévalaient avant le déclenchement de la guerre, sur une période allant jusqu'à 30 jours, sans retour complet aux mécanismes de transit antérieurs".

Tasnim a ajouté que l'Iran insiste sur l'exercice de ce qu'il a qualifié de "droits souverains" sur le détroit d'Ormuz, affirmant que les détails des mesures et des mécanismes de gestion seront annoncés ultérieurement.

L'agence a indiqué que la levée du "blocus maritime" est une condition essentielle de l'entente, et a précisé que les restrictions maritimes doivent être entièrement levées dans les 30 jours, faute de quoi aucun changement ne sera apporté à la navigation dans le détroit.

Elle a également confirmé que toute modification du mécanisme de passage des navires restera conditionnée à la mise en œuvre par les États-Unis du reste de leurs engagements figurant dans le protocole d'accord potentiel entre les deux parties.