Turquie : les enquêtes sur la manipulation boursière atteignent l'ancien président de l'autorité de régulation

Un récent communiqué émanant du Bureau des enquêtes sur les crimes de blanchiment d'argent relevant du Procureur général en chef d'Istanbul indique que des mesures ont été prises sur la base de rapports et de résultats suggérant que des manipulations sur certaines actions cotées en Bourse ont été réalisées via des sociétés de gestion de portefeuilles d'investissement et des fonds d'investissement.

Selon le journal "Independent Turkey", ce communiqué inclut une évaluation de la responsabilité de l'ancien président du Conseil des marchés de capitaux turc, Ibrahim Ömer Günel, alors que le bureau du procureur a demandé au ministère du Trésor et des Finances l'autorisation d'ouvrir une enquête à son encontre pour "abus de pouvoir".

D'après les rapports, les enquêtes ont porté sur l'examen des actions cotées publiquement à la Bourse d'Istanbul, ainsi que sur les fonds cotés publiquement et privés enregistrés auprès de l'Autorité turque de stabilité financière (TEFAS), afin de vérifier la corrélation et la simultanéité des mouvements de ces fonds et actions.

Les actes mentionnés dans les dossiers ont été classés dans les catégories de fraude aggravée, de formation d'une organisation pour commettre des crimes, de blanchiment d'argent et de manipulation du marché.

Le bureau du procureur a déclaré dans un communiqué écrit que l'Autorité des marchés de capitaux est tenue d'effectuer un audit multi-niveaux des fonds d'investissement en utilisant des mécanismes de contrôle financier et numérique.

Le communiqué souligne que la protection des droits des investisseurs, la surveillance du respect des réglementations par les fonds, et la supervision des mouvements du marché et des prix figurent parmi les principales responsabilités de l'Autorité. Il est également demandé à l'Autorité de surveiller si ces fonds provoquent des mouvements de prix artificiels sur les actions de la Bourse d'Istanbul qui ne correspondent pas à la réalité économique et financière.

Le bureau du procureur a indiqué que certains rapports préparés par le Conseil des marchés de capitaux (SPK) entre 2024 et septembre 2026 contenaient des résultats indiquant que les transactions manipulatoires sur certaines actions du marché boursier d'Istanbul avaient été exécutées via des fonds, et que des plaintes pénales avaient été déposées auprès du bureau du procureur en conséquence. Le communiqué précise que dans le cadre de l'enquête, de nombreux fonds ont été examinés.

Le parquet a annoncé que certains fonds d'investissement ont réalisé des rendements anormalement élevés par rapport à des fonds similaires en termes de stratégies opérationnelles et d'investissement, et que les investisseurs ont investi en se fondant sur la garantie que ces fonds étaient sous la supervision de l'Autorité des marchés de capitaux.

Cependant, il a été constaté que certains investisseurs n'ont obtenu aucun rendement sur leurs investissements, voire ont perdu la totalité de leur capital.

Les dossiers d'enquête indiquent qu'il a été fait appel aux sociétés de gestion de portefeuilles d'investissement, à leurs actionnaires et dirigeants dominants, ainsi qu'à certaines personnes physiques et entités juridiques, pour identifier les individus et entreprises ayant réalisé des "bénéfices impossibles" grâce à leurs manipulations.

Responsabilité de l'ancien président de l'autorité de régulation
Le bureau du procureur a également évalué les responsabilités d'Ibrahim Ömer Günel durant sa présidence du Conseil des marchés de capitaux.

L'évaluation du procureur mentionne qu'il existe des "indices clairs et suffisants" montrant que Günel n'a pas assumé ses responsabilités et pouvoirs en matière d'enquêtes, d'audits et d'évaluations conformément à ce que prévoit la loi.

Conformément à l'article 133 de la loi turque n° 6362 sur les marchés de capitaux, une autorisation du ministre compétent est requise pour mener une enquête sur les crimes présumés commis par le président et les membres du Conseil des marchés de capitaux dans l'exercice de leurs fonctions.

Ainsi, selon "Independent Turkey", le bureau du procureur a soumis une demande au ministère du Trésor et des Finances pour obtenir l'autorisation d'enquêter avec Ibrahim Ömer Günel pour "abus de pouvoir". Il a été précisé que cette demande a été envoyée au ministère le 30 septembre 2026.