Un drone russe s'écrase en Roumanie, relançant la possibilité d'activer l'article 4 de l'OTAN

La chute d’un drone supposé russe au-dessus d’un complexe résidentiel dans la ville roumaine de Galați a ravivé les interrogations sur la possibilité pour Bucarest de déclencher l’article 4 du traité de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Cette disposition permet de demander la tenue de « réunions urgentes » sans pour autant entraîner automatiquement une intervention militaire.

Les autorités roumaines ont insisté sur le fait que cet article constitue un « outil disponible » pour faire face aux menaces à la sécurité. Selon le New York Times, cet incident soulève des inquiétudes quant à une éventuelle extension des répercussions du conflit en Ukraine sur le territoire des pays membres de l’OTAN, dans un contexte de tensions accrues entre Moscou et l’Alliance sur le front est-européen.

La ministre roumaine des Affaires étrangères a qualifié l’article 4 du traité fondateur de l’OTAN d’« outil que la Roumanie peut utiliser » après la chute du drone, que des responsables ont attribué à la Russie, sur un immeuble résidentiel du pays.

Ce fait a remis en lumière cet article qui autorise tout État membre à initier des discussions officielles sur les menaces pesant sur sa sécurité. Cette disposition a repris une importance particulière depuis le début de la guerre russo-ukrainienne en 2022, notamment après une série d’incursions de drones et d’avions russes dans l’espace aérien des pays de l’OTAN.

Le vendredi précédent, l’OTAN a imputé à la « témérité de la Russie » la responsabilité de la chute du drone, exprimant des craintes croissantes quant à une possible volonté de Moscou d’étendre le conflit à d’autres membres de l’Alliance, ce qui pourrait provoquer une réaction de l’OTAN.

Créée après la Seconde Guerre mondiale, l’OTAN est une alliance défensive regroupant initialement les États-Unis, le Canada et dix pays européens, à laquelle se sont ajoutés par la suite vingt autres États européens. Elle repose sur le principe de défense collective inscrit à l’article 5, selon lequel toute attaque contre un membre est considérée comme une attaque contre tous.

Cette clause a été instaurée pour placer l’Europe occidentale sous la protection américaine face à l’expansion soviétique en Europe centrale et orientale.

Dans son histoire, l’OTAN n’a activé l’article 5 qu’une seule fois, après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, ce qui a conduit à l’engagement de l’Alliance dans la guerre en Afghanistan, où elle est restée présente entre 2003 et 2021.

L’article 4 du traité permet à un État membre de lancer des consultations officielles avec ses alliés lorsqu’il estime que sa sécurité est menacée, sans que cela n’implique une obligation d’intervention militaire.

Cette procédure est généralement considérée comme une étape préalable à l’éventuel recours à l’article 5.

Bien que l’article 5 soit souvent perçu comme un déclencheur d’une action militaire collective, le texte du traité évoque seulement une « assistance » à l’État attaqué, qui peut prendre la forme d’un soutien politique, économique ou militaire.

L’article 4 stipule que les membres de l’Alliance « consulteront ensemble chaque fois que l’un d’eux estimera que l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties est menacée ».

Dans ce cadre, l’ambassadeur des États-Unis auprès de l’OTAN, Matthew Whitaker, a exprimé sur les réseaux sociaux, après la chute du drone en Roumanie vendredi, que Washington « soutient » Bucarest et condamne « cette incursion imprudente » sur son territoire.

Les autorités roumaines ont annoncé vendredi qu’elles envisageaient l’activation de l’article 4 parmi les options pour répondre à l’incident du drone tombé sur un complexe résidentiel à Galați, un port fluvial majeur, sans toutefois confirmer explicitement leur intention de le faire.

La ministre des Affaires étrangères, Teodora Toiu, a précisé que « le recours à l’article 4 est une décision collective », ajoutant que cette possibilité fait partie des discussions en cours sur les moyens dont dispose actuellement la Roumanie.

Le président roumain, Nicușor Dan, a indiqué avoir convoqué le Conseil national de défense, assurant que ce dernier prendra des « décisions proportionnées concernant la Fédération de Russie », sans fournir davantage de détails.

Depuis la création de l’OTAN en 1949, l’article 4 a été activé à neuf reprises, notamment le 24 février 2022, jour du déclenchement de la guerre russo-ukrainienne.

En septembre dernier, la Pologne a eu recours à cet article après que des chasseurs de l’OTAN ont abattu des drones russes ayant violé son espace aérien, marquant le premier incident de ce type sur le territoire d’un État membre. Cet événement a conduit l’Alliance à renforcer ses défenses, notamment par l’augmentation des patrouilles aériennes et le déploiement de systèmes de défense sol-air, illustrant la facilité avec laquelle le conflit ukrainien pourrait franchir les frontières.

Plus tard le même mois, l’Estonie a également activé l’article 4 après que trois avions de chasse russes ont pénétré dans son espace aérien.