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Apple poursuivie au Brésil pour absence de vérification d’âge sur les jeux de casino

Une action en justice déposée le 30 juillet au Brésil réclame 300 millions de reais à Apple pour ne pas avoir mis en place de système effectif de vérification d’âge sur les jeux de casino disponibles sur l’App Store.

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Apple poursuivie au Brésil pour absence de vérification d’âge sur les jeux de casino
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Apple fait l’objet d’une action civile au Brésil, introduite le 30 juillet, qui demande une indemnisation de 300 millions de reais — environ 59 millions de dollars — pour manquement présumé à la vérification de l’âge des utilisateurs avant l’accès à des applications de type casino sur l’App Store brésilien.

Les autorités brésiliennes avaient déjà mis Apple en demeure, le mois dernier, de fournir sous cinq jours ouvrables des précisions sur ses procédures de contrôle des applications de jeu, son suivi de l’App Store et ses mesures destinées à empêcher l’accès des mineurs à des contenus soumis à restriction d’âge. Cette demande faisait suite, de trois mois, à une première interpellation conjointe du Secrétariat national des droits numériques et du Secrétariat national de la défense du consommateur, adressée à Apple et à Google concernant des applications de paris accessibles aux enfants.

Peu après cette mise en demeure, une enquête menée par le site 9to5Mac avait recensé environ cent applications présentées comme des jeux ou des utilitaires anodins, mais en réalité conçues pour masquer des plateformes de jeu d’argent, afin d’échapper au processus de validation de l’App Store. Plusieurs de ces applications étaient accessibles sans restriction aux mineurs.

L’action a été déposée devant la justice brésilienne par l’Anced (Association nationale des centres de défense de l’enfance et de l’adolescence), Educafro Brasil et le Centre des droits humains Santo Dias. Elle exige qu’Apple mette en œuvre un système de vérification d’âge effectif pour tous les jeux de casino distribués via sa boutique d’applications.

Le recours cite notamment l’application « Casino Roulette: Roulettist », classée comme réservée aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, mais dont l’accès ne nécessite aucune preuve d’âge, aucune vérification documentaire ni aucune reconnaissance faciale. Selon le média Tilt, cette application propose plusieurs jeux de casino — poker, baccara, roulette et machines à sous — avec des achats intégrés pouvant atteindre 599,90 reais, soit environ 118 dollars.

Bien que ce soit la seule application nommément désignée dans la plainte, l’avocat de l’Anced affirme qu’au moins six autres applications simulant des casinos sont disponibles au téléchargement pour les mineurs, malgré une classification officielle « 18+ ».

Les plaignants demandent également à Apple d’interdire la publication de nouvelles applications de casino sans vérification préalable d’âge, de maintenir un suivi continu des titres déjà disponibles et de remettre tous les six mois un rapport détaillé sur ses actions de surveillance et de modération.

En cas de non-respect des mesures requises dans un délai de dix jours, les associations sollicitent l’imposition d’une astreinte judiciaire de 500 000 reais par jour — soit environ 98 000 dollars — contre Apple.

Interrogée par Tilt, la société a renvoyé vers les fonctionnalités de contrôle parental offertes via Family Sharing et indiqué qu’elle testait actuellement un système de vérification d’âge au Brésil, destiné à être déployé « à l’ensemble des utilisateurs via une mise à jour logicielle dans les prochains mois ».

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