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Monday, 17 August 2026dailybeirut.com
Liban
Le ministère des Finances a annoncé les dates limites pour le dépôt des déclarations et le paiement des taxes et droits suspendus, conformément à la loi n°46/2026. Les délais sont prolongés jusqu'au 31 août 2026 selon les catégories fiscales.
Le ministère des Finances a annoncé, dans un communiqué émis par la Direction générale des impôts, les dates de fin des délais relatifs aux obligations et droits fiscaux et douaniers relevant de la compétence de la direction, conformément aux dispositions de la loi n°46/2026 relative à la suspension des délais.
La direction a précisé que la date du 31 août 2026 constitue la date limite pour le dépôt des déclarations et le paiement des taxes et droits dont les délais étaient suspendus en vertu de la loi mentionnée, selon la nature de chaque obligation fiscale.
Dans les détails, elle a indiqué que « les obligations relatives aux taxes et droits relevant de la compétence de la Direction des importations, dont les délais initiaux devaient expirer le 31 mars 2026, voient leurs délais prolongés jusqu’au 31 août 2026 ».
En ce qui concerne les obligations liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la direction a précisé que « les obligations dont les délais initiaux devaient expirer le 30 avril 2026 et le 31 juillet 2026 voient leurs délais prolongés jusqu’au 31 août 2026 ».
Elle a invité la Direction générale des impôts tous les contribuables à « respecter les délais ci-dessus mentionnés pour le paiement de leurs obligations fiscales, afin d’éviter les pénalités de vérification et de recouvrement, ainsi que toute poursuite conformément aux dispositions relatives à l’évasion fiscale ».
Le ministère des Finances a également indiqué qu’il « a mis en ligne sur son site internet un tableau détaillé précisant les obligations et les modèles associés, ainsi que les dates limites initiales et prolongées, conformément aux dispositions de la loi sur la suspension des délais ».
La ministère a souligné que « la fixation de ces dates s’inscrit dans une logique de régularisation des obligations fiscales et de clarification des droits et obligations des contribuables, garantissant ainsi une application correcte des dispositions légales pertinentes ».
