Le ministère de l'Éducation clarifie les détails du décret 1513 concernant les écoles et lycées publics

Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a publié un communiqué explicatif concernant le décret réglementaire n° 1513\m\2026 relatif à l'organisation du travail au sein des écoles et des lycées publics. Il y est indiqué :

« À la suite des réactions qui ont accompagné la publication du décret, il importe au ministère de clarifier un certain nombre d'erreurs dans la lecture du texte et de corriger les interprétations erronées.

Le ministère confirme que le dernier décret réglementaire repose exclusivement sur les règlements intérieurs des écoles et des lycées publics, et non sur des usages ou des pratiques antérieures. Sur la base des données et informations saisies par les directeurs dans le programme dédié à cet effet, et compte tenu des nécessités pédagogiques actuelles ayant justifié des modifications apportées à plusieurs articles desdits règlements afin de s'adapter aux circonstances exceptionnelles et aux besoins de chaque école ou lycée, le ministère tient à préciser ce qui suit :

Premièrement : Concernant la création d'un troisième cycle dans les lycées

Dans le souci d'assurer la régularité du travail pédagogique au sein des écoles et des lycées, le décret stipule le refus d'accorder l'autorisation de créer un troisième cycle dans les lycées qui en font la demande pour l'année scolaire actuelle 2026\2027, sachant que la situation antérieure reste inchangée pour cette année.

Deuxièmement : La question de la division des classes et des critères de niveau

Tandis que le règlement intérieur des lycées publics prévoyait un critère de (40) élèves par classe pour dépasser la limite autorisée et établir la division des classes, le décret de Madame la Ministre a fixé un plafond de (32) élèves comme critère de division, en réponse à la proposition de l'Association de l'enseignement et des directeurs de lycées.

Troisièmement : La question des classes en difficulté

Le décret prévoit la possibilité de dérogation en considérant les classes ou divisions en difficulté dont le nombre d'élèves est inférieur au minimum légal (dix élèves pour le préscolaire, le troisième cycle et le secondaire, quinze élèves pour les premier et deuxième cycles), afin de tenir compte des conditions géographiques, sécuritaires et sociales ainsi que de la disponibilité d'écoles ou de lycées alternatifs voisins.

Quatrièmement : Le calcul du nombre de surveillants

Le calcul des heures de surveillance dans les lycées publics, en retenant un surveillant pour (125) élèves au lieu de (150), ne vise pas à cibler un secteur éducatif au détriment d'un autre ni à diminuer son importance ; il a été adopté conformément au règlement intérieur des lycées publics n° 590\1974 et au cadre de référence des programmes, après introduction de modifications flexibles concernant le nombre d'heures de surveillance par rapport au nombre d'élèves. Le décret ajoute également la possibilité d'augmenter de (15) heures de surveillance et d'ajuster selon la configuration architecturale du bâtiment scolaire et les besoins de certains lycées accueillant des élèves, afin d'assurer le bon déroulement du travail administratif et pédagogique.

Cinquièmement : Prise en compte des circonstances exceptionnelles

Le décret de Madame la Ministre – dans son traitement des questions susmentionnées telles que la surveillance, la division des classes et les classes en difficulté – n'a pas omis de prévoir la prise en compte de certaines circonstances exceptionnelles via des motifs justifiés proposés par les administrations des écoles et des lycées et les directions compétentes (comme les situations difficiles des écoles inclusives qui adoptent des programmes et projets de développement, celles qui attirent des élèves ou celles situées dans des zones non sûres ou sous occupation).

En conséquence, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur confirme son attachement permanent à préserver l'intérêt pédagogique et national supérieur de l'enseignement public primaire et secondaire, tout en tenant compte de la spécificité de chaque étape, en assurant le bon fonctionnement des écoles et des lycées publics, et en favorisant l'intégration avec les corps pédagogiques et le partenariat avec les associations de l'enseignement fondés sur des bases éducatives et une confiance mutuelle, loin des positions négatives nuisibles à l'intérêt pédagogique, afin de garantir la régularité et la stabilité de l'année scolaire et de réaliser l'équilibre que le ministère recherche entre les contraintes exécutives et les exigences de la réalité éducative ».