Washington exerce des pressions sur ses alliés au sein de l'OTAN pour démanteler la Cour pénale internationale

Les États-Unis exercent des pressions sur leurs alliés au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) afin de les inciter à rejoindre une campagne visant à démanteler de manière systématique la Cour pénale internationale, une démarche susceptible d'aggraver les tensions au sein de l'alliance occidentale et d'approfondir les divisions transatlantiques concernant le rôle des institutions et des règles internationales.

Lors d'une réunion fermée des ambassadeurs des 32 pays membres de l'OTAN, tenue à Bruxelles mi-juillet dernier, le représentant américain Matthew Wittaker a demandé à ces alliés d'entreprendre des mesures en vue de leur retrait du Statut de Rome, le document fondateur de la Cour pénale internationale, selon trois sources diplomatiques au sein de l'alliance.

Selon ces sources, Wittaker a conclu son intervention par un message direct à ses alliés, affirmant : « Washington surveillera de près ceux qui se tiendront à nos côtés. »

Parallèlement à cette réunion, la mission américaine auprès de l'OTAN a distribué aux délégations un document appelant les États membres à adopter immédiatement des mesures de retrait de la Cour, confirmant que les États-Unis ont l'intention de « démanteler les capacités de la Cour de manière systématique ».

Washington a également encouragé ses alliés à évaluer ce qu'ils considèrent comme une menace représentée par la Cour pour leurs pays, à condamner ce qu'ils qualifient de débordement de ses compétences, ainsi qu'à interrompre tout soutien matériel fourni à la Cour.

Un désaccord sur la souveraineté et le droit international

Cette campagne américaine s'inscrit dans un mouvement plus vaste mené par l'administration du président Donald Trump contre plusieurs institutions internationales qu'elle juge susceptibles de limiter la liberté d'action des États-Unis.

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio avait lancé en juillet une attaque contre la Cour, l'accusant d'ingérence dans la souveraineté américaine. Il a affirmé que la Cour et ses alliés mènent une guerre contre les États-Unis à travers les lois, les accords et ce qu'il a qualifié de « droit international supposé ».

La Cour pénale internationale a été fondée en 2002 afin de juger les individus accusés d'avoir commis les crimes internationaux les plus graves, notamment la génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

En 2020, la Cour a ouvert une enquête sur des allégations relatives à des crimes de guerre commis par des soldats américains en Afghanistan, avant de reprioriser ses investigations l'année suivante. Depuis lors, elle fait face à des appels à enquêter sur des frappes américaines contre des embarcations liées à des affaires de drogue dans la région des Caraïbes.

Division au sein de l'OTAN

Les pressions américaines interviennent alors que l'OTAN traverse une période sensible, marquée par des divergences croissantes entre Washington et plusieurs de ses alliés européens sur des questions de sécurité et politiques.

Selon les sources diplomatiques, la demande de Wittaker de quitter la Cour a suscité des réactions négatives lors de la réunion, où la France et les Pays-Bas ont défendu la Cour et exprimé leur opposition à la position américaine.

La France a affirmé sa ferme détermination à continuer de soutenir la Cour pénale internationale, tandis que les Pays-Bas ont insisté sur leur soutien total à la Cour, dont la ville de La Haye est le siège.

La majorité des pays de l'OTAN sont membres de la Cour pénale internationale, à l'exception des États-Unis et de la Turquie, ce qui rend tout mouvement collectif contre elle une question particulièrement sensible au sein de l'alliance.

Washington a également intensifié la pression, menaçant de mener des audits plus poussés sur les positions des pays refusant de renoncer à la Cour, alors qu'il a imposé des sanctions, au cours du mois dernier, à des responsables importants de ces pays, dont la présidente de la Cour, Tomoko Akane.

À l'inverse, la Cour a affirmé qu'elle poursuivrait ses missions avec indépendance et impartialité, conformément au Statut de Rome, malgré les pressions visant à entraver son action.

Cette confrontation reflète une nouvelle dimension des tensions croissantes entre les États-Unis et certains de leurs alliés européens, alors que Washington cherche à redéfinir les rôles de l'OTAN et à répartir davantage les charges de défense, dans le cadre d'une initiative connue sous le nom de « OTAN 3.0 ».