Liban
Le Conseil constitutionnel suspend l'effet de la loi d'amnistie générale
Le Conseil constitutionnel du Liban a décidé de suspendre l'effet de la loi n°70/2026 relative à une amnistie générale et à une réduction exceptionnelle de certaines peines. La décision a été prise lors d'une séance présidée par le juge Tonos Mchaleb.
Le Conseil constitutionnel de la République libanaise a rendu l'arrêt n°10/2026 en date du 10 septembre 2026, et a statué sur la suspension de l'effet de la loi n°70/2026 relative à l'octroi d'une amnistie générale et à la réduction exceptionnelle de certaines peines.
Cette décision a été prise suite à une séance tenue par le Conseil sous la présidence de son président, le juge Tonos Mchaleb, en présence des membres juges Ouni Ramadan, Ahmad Akram Beasiri, Albert Sroujan, Riad Abou Gaida, Fawzat Farhat, Michel Tarchi, Elias Msharqani et Mirai Najm, tandis que le vice-président, le juge Omar Hamza, était absent pour motif de maladie.
Après examen de l'appel formé contre la loi n°70/2026, le Conseil constitutionnel a décidé, à la majorité, de suspendre l'effet de la loi attaquée.
Il a également décidé d'informer officiellement le président de la République, le président du Parlement et le président du gouvernement, ainsi que de publier l'arrêt au Journal officiel.
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