La commission de l'administration et de la justice examine deux projets de loi sur le nom du ministère des Affaires sociales et les anciens loyers

La commission parlementaire de l'administration et de la justice a tenu une séance présidée par son président, le député Georges Adwan, en présence du rapporteur, le député Georges Atallah, et des membres députés : Bilal Abdallah, Imad Al-Hout, Georges Okais, Ghazi Zaytar, Oussama Saad, Ali Khreiss, Ali Hassan Khalil, Nadim Gemayel, Marwan Hamadeh, Qoblan Qoblan, Amin Charri, Melhem Khalaf, Halime Kaakour, Paula Yacoubian, Kassem Hashem, Mohamed Khawaja, Jamil Sayed et Ibrahim Monaimene.

La commission a commencé sa séance par l'examen du projet de loi transmis par le décret n° 1627 daté du 23/10/2025, visant à modifier certaines dispositions de la loi n° 112 du 2/4/1993 et ses modifications (création du ministère des Affaires sociales). À cette fin, elle a pris connaissance des motifs exposés ainsi que du rapport de la commission de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Les députés ont délibéré sur ledit projet, certains soulignant que la modification du nom du ministère pourrait ne pas être cohérente avec ses missions, qui concernent majoritairement les affaires sociales, tandis que seules quelques-unes portent sur les questions de développement. Après discussion et délibération, la commission a reporté la décision sur le projet jusqu'à ce qu'elle ait entendu la ministre des Affaires sociales.

Ensuite, la commission est passée à l'examen de la proposition de loi relative aux anciens loyers résidentiels. Elle a pris connaissance des motifs exposés et a écouté les explications fournies par les députés auteurs de la proposition. Le président de la commission a présenté plusieurs articles de la loi actuelle, notamment ceux qui constituaient un obstacle à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi sur les loyers.

À l'issue de la discussion et de la délibération, après examen de la proposition de loi visant à modifier la loi sur les loyers présentée par le député Nadim Gemayel, et étant donné que les débats ont abouti au consensus des membres de la commission sur la nécessité de traiter le problème actuel résultant des circonstances présentes, ainsi que de la situation créée par la non-création du fonds par le pouvoir exécutif, les membres ont convenu de la nécessité de rédiger les amendements de manière à garantir la stabilité résidentielle sans se faire au détriment du propriétaire, mais en établissant un équilibre entre les deux intérêts et en garantissant les droits des deux parties.
Compte tenu du manque de temps et de la nécessité d'un examen plus approfondi des deux propositions susmentionnées, la séance a été levée, la commission devant poursuivre ses travaux lors de la séance de la semaine prochaine.