Une décision importante du Banque du Liban

La Banque du Liban a publié le communiqué suivant :

Dans le cadre de ses pouvoirs légaux pour prendre toutes mesures nécessaires à la préservation de ses avoirs et à la protection de ses droits prévus par les lois et règlements en vigueur, ainsi qu’à la garantie d’une gestion saine des fonds provenant des facilités accordées aux banques depuis 2013, directement ou indirectement, aux « entreprises émergentes » (Startup Companies), aux « incubateurs d’entreprises » (Incubators), aux « accélérateurs d’entreprises » (Accelerators) et aux « sociétés de capital-investissement » (Venture Capital), la Banque du Liban a publié, le 3/9/2026, des modifications aux dispositions de l’« article huit bis » du décret fondamental n° 6116 daté du 7/3/1996, afin de renforcer les cadres de gouvernance et de contrôle de ces investissements, de préserver leur valeur et de garantir le remboursement des fonds et droits revenant à la Banque du Liban.

Dans ce contexte, la Banque du Liban précise qu’au cours des dernières années, elle a permis, via le secteur bancaire, des financements dépassant 300 millions de dollars américains destinés à ces investissements, bien que le financement du capital-investissement et des activités commerciales d’investissement ne relève pas des missions traditionnelles d’une banque centrale, soulevant ainsi des questions fondamentales sur la conformité de ces opérations aux principes régissant l’activité de la Banque du Liban selon la loi sur la monnaie et le crédit. Ces fonds ont été mis à disposition des banques qui, à leur tour, les ont investis à travers divers mécanismes et structures d’investissement au Liban, et dans certains cas à l’étranger. Une revue effectuée par la Banque du Liban a révélé des lacunes sérieuses dans la manière dont un grand nombre de ces investissements sont suivis, gérés et supervisés, tant par les banques concernées que par les administrateurs désignés par elles ou les membres des comités d’investissement chargés de superviser l’affectation de ces fonds et de les protéger.

La Banque du Liban insiste sur le fait que tout financement octroyé à partir de ses ressources doit être soumis aux plus hauts standards de responsabilité, de transparence, de gouvernance et de discipline financière. Le fait que ces financements aient été accordés par le passé ne diminue en aucune manière la responsabilité des bénéficiaires de fournir une déclaration complète sur leur utilisation, de préserver leur valeur, et de respecter pleinement leurs engagements envers la banque centrale.

En conséquence, le nouveau circulaire impose à toutes les banques concernées de fournir à la Banque du Liban une déclaration complète sur les investissements réalisés à l’aide de ces fonds, y compris leur situation actuelle, leur valeur, leur gouvernance et leur mode de gestion, ainsi que de présenter des plans concrets et précis avec des délais clairs pour une sortie organisée de ces investissements et le remboursement des montants dus à la Banque du Liban en dollars américains, conformément aux dispositions régissant ce remboursement figurant dans les contrats signés avec les banques.

Le présent circulaire précise également qu’il est interdit à toute banque, instrument d’investissement, gestionnaire ou autre entité concernée d’effectuer toute opération, restructuration, vente, cession, transfert ou arrangement quelconque portant sur un droit ou un fardeau relatif aux actifs, ou d’adopter toute mesure essentielle susceptible d’altérer la valeur, la propriété, la récupérabilité ou l’intégrité de tout investissement financé directement ou indirectement par la Banque du Liban, sans se conformer strictement aux exigences en vigueur et sans obtenir toute autorisation requise conformément aux textes...

La Banque du Liban traitera avec la plus grande gravité et fermeté toute tentative de dilapidation des actifs, de violation de ses droits, de contournement de ces exigences, de dissimulation d’informations ou de toute action susceptible de affaiblir sa capacité à récupérer les fonds lui revenant.

Sur la base des documents, rapports et résultats des inspections et contrôles qui lui parviennent, la Banque du Liban prendra les mesures judiciaires appropriées, civiles ou pénales, contre toute banque, entreprise ou personne concernée dont il serait prouvé qu’elle a mal utilisé les fonds provenant des crédits accordés par la Banque du Liban, ou agi de façon contraire aux objectifs pour lesquels ces fonds ont été octroyés, ou violé les obligations visant à protéger ces fonds et à préserver les droits et intérêts de la Banque du Liban.

Par conséquent, cette décision doit être considérée comme faisant partie d’une politique plus large que la Banque du Liban met en œuvre afin de réaffirmer les principes de responsabilité et de discipline financière dans ses relations et interactions avec les acteurs du marché financier.

La Banque du Liban poursuivra les mesures nécessaires pour protéger ses actifs et récupérer les montants dus. Les pratiques antérieures ne sauraient en aucun cas constituer une excuse pour ne pas se conformer aux exigences actuelles, et tout manque de rigueur institutionnel précédent concernant certaines lacunes ne peut être interprété ni considéré comme une renonciation de la part de la Banque du Liban à l’un de ses droits.