Procès de Khaled Cheikh Mohammed fixé au 5 juin 2028 à Guantanamo

Un juge militaire américain a fixé au 5 juin 2028 la date d’ouverture du procès de Khaled Cheikh Mohammed, ainsi que de Waleed bin Attash, Ali Abdul Aziz Ali et Mustafa al-Hawsawi. Ils sont accusés d’avoir participé au plan d’attentats perpétrés le 11 septembre 2001.

Les quatre hommes font l’objet de chefs d’accusation liés à la conception ou à la facilitation des attaques du 11 septembre. Leur procès devait initialement débuter dix-huit mois plus tôt, selon la demande de l’accusation. Ce report accorde aux parties un délai supplémentaire pour régler plusieurs questions procédurales en suspens, notamment la recevabilité de certains éléments de preuve devant la cour.

Khaled Cheikh Mohammed était l’un des principaux collaborateurs d’Oussama ben Laden, ancien chef d’Al-Qaïda, avant son arrestation par les autorités américaines au Pakistan en mars 2003.

Un dossier marqué par les reports et les recours

Les autorités américaines tentent depuis plus de vingt ans de mener ce dossier devant une juridiction militaire. La date de 2028 pourrait toutefois être repoussée à nouveau si les étapes préalables — y compris le respect des échéances procédurales — ne sont pas remplies. Ce nouveau report intervient après l’annulation d’un procès prévu en 2021.

Khaled Cheikh Mohammed est notamment accusé d’avoir conçu l’opération consistant à détournement d’avions de ligne et à les faire s’écraser contre les tours jumelles du World Trade Center, le Pentagone, et d’une quatrième cellule qui s’est abîmée dans un champ de Pennsylvanie.

Le rejet d’un accord de reconnaissance de culpabilité

L’an dernier, une cour fédérale d’appel a rejeté un accord de reconnaissance de culpabilité qui aurait permis à Khaled Cheikh Mohammed d’admettre les faits sans encourir la peine de mort. Selon ce projet, il aurait écopé d’une réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, tout en s’engageant à répondre aux questions posées par les familles des victimes.

Ce rejet a été prononcé par l’administration de l’ancien président américain Joe Biden, à l’issue de négociations ayant duré deux ans.

L’une des questions centrales soulevées dans le cadre de la procédure concerne la possibilité d’assurer un procès équitable, compte tenu des sévices subis par les accusés durant leur détention à la CIA. Certains de ces obstacles juridiques auraient pu être évités si l’accord de reconnaissance de culpabilité avait été validé.

Khaled Cheikh Mohammed et ses trois coaccusés figurent parmi les derniers détenus encore incarcérés à la base navale américaine de Guantanamo Bay, à Cuba. À son apogée, le centre de détention comptait environ huit cents personnes. La plupart ont depuis été transférées vers d’autres pays, tandis qu’un petit nombre reste toujours détenu sur place.